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Immobilier : le plafonnement des loyers sera bien étendu au-delà de Paris

Immobilier : le plafonnement des loyers sera bien étendu au-delà de Paris

La nouvelle ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a confirmé que l'encadrement des loyers se poursuivrait au-delà de Paris. Elle a aussi salué l'efficacité du dispositif Pinel, qu'elle envisage de prolonger au-delà de la fin 2016...

Immobilier : le plafonnement des loyers sera bien étendu au-delà de Paris
Crédit photo © Smartloc

(Boursier.com) — L 'encadrement des loyers sera bien appliqué à d'autres villes, au-delà de Paris... C'est ce qu'a indiqué mercredi Emmanuelle Cosse, la nouvelle ministre du Logement, en faisant publiquement un point sur l'application de la loi Alur, élaborée par une autre écologiste, Cécile Duflot, en 2014. Depuis, la loi Alur a fait l'objet d'amendements de la part d'une autre ministre, Sylvia Pinel, sous la pression des professionnels du bâtiment...

Les loyers plafonnés à Lille fin 2016, puis à Grenoble

Déjà en vigueur depuis le 1er août 2015 à Paris, l'encadrement des loyers verra le jour à la fin de l'année à Lille, a indiqué Mme Cosse. Fin août 2015, le Premier ministre Manuel Valls avait pourtant annoncé que "l'expérimentation" de l'encadrement des loyers serait circonscrite à la capitale. Une décision confirmée en septembre par la ministre du logement de l'époque, Sylvia Pinel.

Ces déclarations avaient déclenché la colère de nombreux élus, notamment en Ile-de-France. Jean-Paul Huchon, le président de la région Ile-de-France, avait même écrit le 4 septembre 2015 au Premier ministre pour lui demander d'étendre l'encadrement des loyers aux 123 communes d'Ile de France. La lettre était co-signée par... Emmanuelle Cosse, alors  vice-présidente de la région Ile-de-France en charge du logement...

Mercredi, Mme Cosse a donc affirmé que d'autres villes que Paris seraient concernées. Pour commencer, l'encadrement des loyers "entrera en application à Lille fin 2016", a-t-elle déclaré. En outre, "Grenoble débute la mise en place de son observatoire des loyers (...) Dans un an et demi à deux ans, elle pourra mettre en place l'encadrement des loyers. Il y a aussi débat pour la banlieue parisienne", a ajouté la ministre. Selon la loi Alur, l'encadrement des loyers devrait s'appliquer à terme dans 28 grandes agglomérations.

Vers une prolongation du dispositif fiscal "Pinel" ?

Si la perspective d'un encadrement des loyers va faire grincer des dents les investisseurs dans l'immobilier locatif, Emmanuelle Cosse a en revanche défendu le dispositif de soutien fiscal dit "Pinel", qui octroie des baisses d'impôts à ces mêmes investisseurs pour certains projets d'immobiliers locatifs.

La ministre a reconnu l'efficacité du "Pinel" et a indiqué qu'elle envisageait la reconduction l'année prochaine de cet outil, budgété pour l'instant uniquement jusqu'à la fin de 2016. "Il y a une volonté très claire de prolonger les outils qui sont utiles pour la construction de logements", a-t-elle souligné, ajoutant que "le dispositif Pinel fonctionne très bien. Actuellement, il y a une discussion pour savoir s'il sera prolongé".

Droits des locataires : une agence immobilière sur 3 en infraction

Par ailleurs, la ministre a promis de renforcer les contrôles de la Direction générale de la concurrence pour que la loi Alur soit respectée, notamment en matière de droits des locataires. Une enquête récente d'UFC-Que choisir a ainsi révélé qu'une agence sur 3 ne respectait pas ses obligations vis-à-vis des locataires. Ainsi, 89% des agences demandent encore aux candidats locataires des documents interdits (livret de famille, contrat de mariage...) L'association a menacé de poursuites judiciaires près de 400 agences immobilières si elles ne modifiaient pas leur pratiques...

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