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Immobilier : le dispositif Pinel et le PTZ vont être rabotés

Immobilier : le dispositif Pinel et le PTZ vont être rabotés

Le projet de loi "Habitat, mobilité, logement" prévoit de réduire la portée du dispositif fiscal Pinel et du prêt à taux zéro. Le texte sera finalement présenté en Conseil des ministres le 20 septembre, une semaine plus tard que prévu...

Immobilier : le dispositif Pinel et le PTZ vont être rabotés
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Les dégâts causés par l'ouragan Irma aux Antilles et la complexité des enjeux portés par la future loi "Habitat, mobilité, logement" ont entraîné un report d'une semaine de la présentation du projet en Conseil des ministres. Il faudra donc finalement attendre mercredi 20 septembre, le temps pour l'exécutif de procéder aux derniers arbitrages...

Selon les dernières informations en provenance du gouvernement, deux mesures de soutien au marché immobilier, le dispositif Pinel de défiscalisation pour les logements locatifs neufs, ainsi que le Prêt à taux zéro (PTZ) vont être reconduits, mais ils verront leurs périmètres nettement diminuer.

Zones tendues

Le dispositif Pinel devrait être limité progressivement aux zones les plus tendues, celles où la demande de logements excède de loin l'offre. La loi Pinel permet aux acheteurs de logements locatifs de déduire de leurs impôts 12%, 18% ou 21% de la valeur de leur achat, selon la durée de la location.

Selon différentes sources, la zone C (villes de moins de 50.000 habitants situées hors des grandes agglomérations), devrait d'abord sortir du dispositif. Suivrait la zone B2, un peu moins rurale...

Les dispositifs de type "Pinel", une lourde charge pour l'Etat

Environ 10% des ventes sont réalisées dans ces deux secteurs. Selon certaines sources de presse, la zone B1 (certaines grandes agglomérations et une partie de la seconde couronne parisienne) pourrait être ensuite ciblée. Les aides pourraient même à terme être totalement supprimées, y compris dans les grandes villes et les zones les plus tendues (Paris, Côté d'Azur et Pays de Gex à la frontière suisse).

L'ensemble des dispositifs de défiscalisation des investissements locatifs coûte 3 à 4 milliards d'euros par an à l'Etat, en tenant compte des dispositifs précédents (Scellier, Duflot...) qui pèsent encore sur le budget, compte-tenu de la durée longue de ces programmes.

La Cour des comptes a mis en doute en juin dernier l'efficacité du "Pinel" : dans les zones sans tension, où l'offre de logement est élevée, les investisseurs ont du mal à trouver des locataires, et dans les zones en tension, les prix de vente des programmes défiscalisés ont augmenté, ont constaté les magistrats de la Cour...

Près de 120.000 bénéficiaires du PTZ en 2016

La logique de recentrage sera aussi appliquée au PTZ, qui sera réservé aux zones tendues à compter du 1er janvier 2018, a confirmé mercredi Julien Denormandie, secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, au micro de RTL. "On le reconduira de manière plus ciblée, c'est-à-dire pas de la même manière partout sur le territoire (...), là où il est le plus nécessaire pour les Français".

Ces prêts sans intérêt, qui ont été accordés à environ 120.000 ménages en 2016, devraient coûter plus de 2 milliards d'euros à l'Etat en 2017, selon une étude d'impact publiée en avril par le gouvernement...

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