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Il n'y aura pas de taxe sur les prestations des CE, promet Gérald Darmanin

Il n'y aura pas de taxe sur les prestations des CE, promet Gérald Darmanin

"Ce que nous souhaitons, ce n'est pas taxer. Il faut arrêter la folie de la taxation donc nous donnerons un avis défavorable", a assuré mardi le ministre de l'Action et des comptes publics.

Il n'y aura pas de taxe sur les prestations des CE, promet Gérald Darmanin
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — L'idée avait fait bondir les syndicats de salariés la semaine dernière ! Gérald Darmanin a exclu mardi d'imposer de nouveaux prélèvements obligatoires sur les prestations versées aux salariés par les comités d'entreprise (chèques vacances, chèques cadeaux, places de cinéma...). "Nous n'allons pas l'accepter", a déclaré le ministre de l'Action et des comptes publics sur LCI.

L'Assemblée nationale a adopté fin octobre, lors de l'examen en séance du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, un amendement du député du Nord Christophe Paul (UDI) prévoyant un plafonnement à 331,10 euros des exonérations de cotisations sociales sur les avantages et cadeaux dont bénéficient les salariés pour les activités sociales et culturelles.

Les députés avaient également voté un sous-amendement du gouvernement visant à "clarifier" le régime social applicable aux chèques-vacances. Mais ce texte aurait abouti en pratique à un régime social moins favorable sur ces titres de paiement. Pour Gérald Darmanin, les députés ont voulu à travers ces dispositions "distinguer ce qui doit être taxé ou pas taxé" parce que le "vide juridique" qui prévaut à l'heure actuelle se traduit selon lui par un traitement administratif variable selon qu'il s'agit de l'Urssaf d'une région ou d'une autre.

"Il faut arrêter la folie de la taxation"

"Ce que nous souhaitons, ce n'est pas taxer. Il faut arrêter la folie de la taxation donc nous donnerons un avis défavorable lorsque cette proposition reviendra en seconde lecture", a-t-il ajouté en réaffirmant l'engagement du gouvernement à ne mettre en place "aucune nouvelle taxe sous aucune forme" au cours du quinquennat.

La situation est d'autant plus délicate pour l'exécutif, qu'il doit faire face à une fronde des automobilistes face à la hausse des prix des carburants. Son un récent sondage, plus de trois quarts des Français désapprouve cette flambée des tarifs à la pompe, et le mouvement de contestation prvéu pour le 17 novembre est très largement soutenu.

Adoption en catimini ?

La CFDT a dénoncé dans un communiqué l'adoption "en catimini" de ces dispositions, qui feront "mécaniquement (...) diminuer sensiblement" les avantages offerts par les comités d'entreprise si elles venaient à être confirmées. Pour le syndicat réformiste, la "sécurisation" de ce dispositif aujourd'hui défiscalisé "grâce à une tolérance de l'administration" n'est qu'un "prétexte".

"Si cet amendement reste en l'état, ce serait une attaque sans précédent contre le droit aux vacances, l'accès à la culture et au sport pour toutes et tous", a de son côté déploré la CGT dans un communiqué.

©2018,

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