Hausse des prix de l'énergie : le fournisseur Mint ciblé par une action de groupe

Hausse des prix de l'énergie : le fournisseur Mint ciblé par une action de groupe

Selon l'association de défense des consommateurs CLCV, plusieurs dizaines de milliers de clients ont subi des changements de contrat imposés sans leur consentement.

Hausse des prix de l'énergie : le fournisseur Mint ciblé par une action de groupe
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Dans ce contexte de flambée des prix de l'énergie, l'association de consommateurs Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) a indiqué ce mercredi avoir assigné en action de groupe Mint Energie auprès du tribunal judiciaire de Montpellier. Elle reproche au fournisseur alternatif d'électricité de ne pas avoir suffisamment communiqué sur les modifications de l'un de ses contrats. Un manquement qui aurait alors entraîné un bond des tarifs.

"Les faits visés concernent le remplacement en novembre 2021 par la société Mint d'une offre d'électricité indexée sur l'évolution du tarif réglementé de vente par une autre offre indexée sur la moyenne mensuelle du marché de gros (offre Flex & Green)", indique l'association dans un communiqué.

Ce changement de contrat a été effectué "sans le consentement exprès et préalable des consommateurs", dénonce-t-elle, estimant ainsi cette pratique "litigieuse" et qui, "sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, constituerait une vente sans commande préalable et enfreint les droits légaux et contractuels des consommateurs".

"Un préjudice important souvent de l'ordre de plusieurs centaines d'euros"

Pour rappel, les prix sur le marché de gros de l'électricité connaissent une flambée depuis plusieurs mois, du fait notamment de la reprise économique post-Covid et de la guerre en Ukraine. La hausse du tarif réglementé de vente (TRV) a été limitée à 4% cette année par le gouvernement.

La CLCV affirme que les consommateurs se sont aperçus "fréquemment, à la réception de leur facture, des conséquences de ce remplacement", évoquant "un préjudice important, souvent de l'ordre de plusieurs centaines d'euros".

La répression des fraudes ouvre une enquête

L'association précise être déjà engagée dans une procédure contentieuse avec Mint, qui compte 250 000 clients électricité ou gaz, depuis la fin novembre. Cette action de groupe doit permettre à l'ensemble des consommateurs concernés, en cas de décision favorable, d'être être indemnisés personnellement de leur préjudice financier. Par ailleurs, la CLCV avait également engagé une autre action de groupe dans le domaine du gaz, à l'encontre de Cdiscount et GreenYellow.

Selon une information de 'RMC', la répression des fraudes a ouvert une enquête sur les pratiques de plusieurs fournisseurs d'énergie à la suite d'une entrevue avec les représentants de la CLCV en mars dernier. L'objectif de la DGCCRF est de "procéder à des contrôles au regard notamment des dispositions de l'article L.224-10 du code de la consommation", qui autorise la modification unilatérale par le fournisseur d'électricité ou de gaz naturel de son contrat, sous réserve de respecter certaines conditions".

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