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GAFA : vers un échec du projet européen de taxation ?

GAFA : vers un échec du projet européen de taxation ?

La réunion des ministres des Finances de l'UE mardi à Bruxelles a mis en lumière de profonds désaccords.

GAFA : vers un échec du projet européen de taxation ?

(Boursier.com) — Le projet de l'Union européenne de taxer le chiffre d'affaires des grandes multinationales du numérique a du plomb dans l'aile. Malgré l'optimisme du ministre des Finances français Bruno Le Maire ces dernières semaines, les discussions semblent sur le point d'échouer mardi après le rejet de plusieurs pays membres.

L'idée, présentée en mars par la Commission européenne, consiste à instaurer une taxe de 3%, non sur les profits, mais sur le chiffre d'affaires des groupes emblématiques du numérique, parmi lesquels figurent notamment les "Gafa" (Google, Apple, Facebook et Amazon). Il s'agirait dans le détail des revenus d'intermédiation des plates-formes (comme dans le cas d'Airbnb, qui met en contact des particuliers pour la location de logements), des revenus liés à la publicité, ou des revenus liés à la revente des données des systèmes embarqués. Bruxelles pense que cette taxe pourrait rapporter 5 milliards d'euros par an. Elle serait transitoire, dans l'attente d'un accord mondial sur un mécanisme de taxation des profits des Gafa.

L'Allemagne retourne officiellement sa veste

Mais les discussions sont compliquées entre les Etats-membres, alors que la mise en application nécessite un accord unanime des 28 pays de l'Union (Royaume-Uni exclu)... Les petits pays comme l'Irlande et le Luxembourg, avec leurs taux d'impositions bas pour les sociétés, attirent de nombreuses multinationales américaines, et traînent des pieds.

La réunion des ministres des Finances de l'UE mardi à Bruxelles, retransmise en direct sur internet, a fourni à plusieurs d'entre eux l'occasion d'exprimer à voix haute leur désaccord. L'Allemagne, qui soutenait au départ le projet, a ainsi appelé pour la première fois à une révision qui exclurait de l'assiette de taxation des activités susceptibles de concerner ses grands groupes automobiles - Berlin craint notamment des représailles des Etats-Unis. Le ministre allemand, Olaf Scholz, s'est aussi prononcé pour une application de la taxe à partir de l'été 2020 seulement, et encore, si aucun accord mondial n'a été conclu d'ici là.

La France, l'Espagne et l'Italie maintiennent la pression

Son homologue français, Bruno Le Maire, a fait une concession importante en acceptant d'attendre la fin 2020 pour appliquer la taxe, dans le but d'éviter la mise en place de taxes nationales nuisibles selon lui au marché unique européen.

L'Espagne et la Grande-Bretagne, qui ont déjà annoncé chacune de leur côté un projet, ont réaffirmé leur intention de le mettre en oeuvre sans attendre un accord européen. Quant au ministre italien de l'Economie, Giovanni Tria, il a déclaré que son pays agirait de son côté si l'UE était incapable de parvenir à un compromis avant la fin de cette année.

Nouvelle chance en décembre ?

L'Autriche, qui assure la présidence tournante de l'Union jusqu'au 31 décembre, a promis de tenter une nouvelle fois de conclure un accord lors de l'Ecofin de décembre, mais elle reconnaît que les divisions semblent pour l'instant trop profondes pour espérer des avancées.

"Il est très difficile d'envisager un accord sur la taxation du numérique car il y a encore beaucoup de questions techniques qui ne sont pas résolues", a dit de son côté le ministre danois des Finances, Kristian Jensen. Il a estimé que le projet de la Commission visait principalement des entreprises américaines, ce qui risque selon lui de conduire à des représailles des Etats-Unis.

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