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GAFA : nouvelle proposition de Paris et Berlin, pour sauver le projet

GAFA : nouvelle proposition de Paris et Berlin, pour sauver le projet

Seul le chiffre d'affaires publicitaire des géants du numérique serait taxé. L'objectif est rallier les opposants au projet.

GAFA : nouvelle proposition de Paris et Berlin, pour sauver le projet
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — La France et l'Allemagne cherchaient mardi à sauver le projet de taxation des géants américains du numérique, les Gafa (Google, Apple , Facebook et Amazon). Pour tenter de contrer les indécis et les opposants, ils ont proposé de se limiter à leur chiffre d'affaires publicitaire en ligne. Les ministres français et allemand ont soumis une nouvelle proposition en ce sens à leurs homologues de l'Union européenne lors d'une réunion à Bruxelles sur le sujet.

La proposition de directive, présentée en mars par la Commission européenne, consiste au départ à instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires des groupes emblématiques du numérique. Après des mois d'intenses concertations, le gouvernement français a indiqué que seuls le Danemark, la Suède et l'Irlande demeuraient opposés à cette initiative. Mais l'Allemagne traîne encore un peu des pieds.

Taxe transitoire

L'objectif est d'éviter l'instauration de taxes nationales, nuisibles au marché unique - l'Espagne et la Grande-Bretagne ont déjà annoncé chacune de leur côté un projet, et ont réaffirmé leur intention de le mettre en oeuvre sans attendre un accord européen. Bruxelles pense que cette taxe pourrait rapporter 5 milliards d'euros par an. Elle serait transitoire, dans l'attente d'un accord mondial sur un mécanisme de taxation des profits des Gafa.

Seulement la pub

La nouvelle proposition franco-allemande imposerait toujours une taxe de 3%, mais dont l'assiette serait le seul chiffre d'affaires publicitaire. Cela signifie que les entreprises très actives dans la publicité en ligne, telles que Google et Facebook, seraient les plus touchées car elles représentent la majorité du marché en Europe. Une taxe plus large centrée sur les entreprises ayant un chiffre d'affaires important en Europe aurait davantage touché des sociétés telles qu'Apple et Amazon.

"C'est un premier pas dans la bonne direction qui, dans les mois à venir, devrait rendre possible l'imposition des géants du numérique", a déclaré le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, à son arrivée à la réunion.

Base d'imposition plus large

Bruno Le Maire a déclaré que si la nouvelle configuration de la taxe était adoptée, certains pays comme la France seraient libres d'imposer sur une base plus large. Dans la proposition initiale de la Commission européenne, la taxe devait constituer une solution temporaire jusqu'à ce qu'une solution puisse être trouvée avec tous les pays membres de l'OCDE.

Selon les termes de la proposition franco-allemande, la taxe n'entrerait en vigueur qu'en janvier 2021 et que dans le cas où aucune solution internationale plus large ne serait trouvée.

©2018,

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