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GAFA : la taxe numérique européenne votée avant la fin de l'année ?

GAFA : la taxe numérique européenne votée avant la fin de l'année ?

Paris et Berlin ont trouvé un accord ce weekend pour avancer dans cet épineux dossier.

GAFA : la taxe numérique européenne votée avant la fin de l'année ?
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — La taxe numérique européenne pourrait-elle voir le jour avant la fin de l'année ? Le projet, soutenu par la France, est aussi combattu par plusieurs membres de l'Union européenne, comme l'Irlande, ce qui ralentit considérablement les discussions...

Mais le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, s'est voulu optimiste dimanche sur le calendrier, après des avancées dans les discussions avec Berlin dans cet épineux dossier. "Nous nous sommes mis d'accord sur un point important qui a été mentionné par le ministre des Finances Olaf Scholz, il y a quelques heures, c'est que nous trouverions un accord et qu'il y aurait une décision d'ici la fin de cette année 2018", a-t-il déclaré sur Europe 1 dans l'émission Le Grand Rendez-Vous, organisé avec 'Les Echos' et CNews.

Une "clause d'extinction"

"Il faut que lors du dernier Conseil européen cette année, il y ait une décision sur la taxation des géants du numérique. C'est une question de justice qui pour moi est essentielle en Europe. Qui peut accepter que nos PME, nos TPE aient 14 points de taxation de plus que Google, Amazon, Facebook ou leurs équivalents chinois ?", s'est-il interrogé.

Selon lui, il reste des partenaires européens réticents pour mettre en place cette taxation, mais "la France a fait une proposition qui a permis de débloquer les choses en disant qu'il y aurait une 'clause d'extinction'". Elle stipule que "dès qu'il y aura une solution au niveau de l'OCDE, une solution globale et internationale", cette solution "prendra la place de la solution européenne", a-t-il expliqué.

Bruno Le Maire s'était déjà félicité d'avancées vendredi après le "Globsec Tatra Summit", conférence annuelle sur les enjeux financiers, politiques et économiques de l'Europe, qui s'est tenue en Slovaquie.

A cette occasion, les ministres des Finances des pays du groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie) ont déclaré dans un communiqué conjoint soutenir l'adoption d'une taxe numérique européenne le plus rapidement possible. La démarche a été saluée par le locataire de Bercy sur Twitter.

3% sur le chiffre d'affaires

Le projet, présenté en mars par la Commission européenne, propose d'instaurer une taxe de 3%, non sur les profits, mais sur le chiffre d'affaires des groupes emblématiques du numérique, parmi lesquels figurent notamment les “Gafa” (Google, Apple, Facebook et Amazon). Il s'agirait dans le détail des revenus d'intermédiation des plates-formes (comme dans le cas d'Airbnb, qui met en contact des particuliers pour la location de logements), des revenus liés à la publicité, ou des revenus liés à la revente des données des systèmes embarqués. Bruxelles pense que cette taxe pourrait rapporter 5 milliards d'euros par an.

Mais les discussions sont compliquées entre les Etats-membres. D'un côté, les petits pays comme l'Irlande et le Luxembourg, avec leurs taux d'impositions bas pour les sociétés, attirent de nombreuses multinationales américaines, et traînent des pieds. Ils demandent que le projet européen s'inscrive dans une réforme plus large de la taxation du numérique au niveau mondial. Leurs opposants leur répondent que le thème est en discussion depuis des années, sans grand résultat...

La France et l'Italie font pression

L'Allemagne aussi s'est frileuse jusqu'ici, même si l'accord de ce weekend montre que sa décision n'est pas figée. En pleine guerre commerciale mondiale, elle redoute de froisser les Etats-Unis, alors que les groupes visés par cette taxe sont américains. Berlin veut aussi protéger ses constructeurs automobiles, qui planchent sur les voitures autonomes et pourraient se retrouver directement concernés.

A l'inverse, des Etats comme la France ou l'Italie réclament une solution rapide. Ils estiment avoir perdu des millions d'euros de recettes fiscales à cause du transfert par les géants du secteur de leurs bénéfices dans les pays membres à faible taux d'imposition et se retrouvent donc moteurs de ces discussions...

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