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GAFA : l'OCDE dévoile son projet de taxe...

GAFA : l'OCDE dévoile son projet de taxe...

L'idée est de donner aux Etats davantage de marges de manoeuvre pour taxer les grandes entreprises internationales, qui échappent actuellement massivement à l'impôt.

GAFA : l'OCDE dévoile son projet de taxe...
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a dévoilé les contours de son ambitieuse réforme de taxation des géants du numérique, tels que Facebook ou Google, et plus largement de la fiscalité transfrontalière.

L'idée est de donner aux Etats davantage de marges de manoeuvre pour taxer les grandes entreprises internationales, qui échappent actuellement massivement à l'impôt. Les nouvelles règles de l'OCDE s'appliqueraient aux entreprises disposant d'un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros et ayant une interaction "durable et importante" auprès du grand public dans un pays donné, qu'elles aient ou non une présence physique sur son territoire. Les entreprises remplissant ces conditions pourraient être soumises à un impôt dont le taux, basé sur les bénéfices, reste à négocier.

Pas beaucoup de perdants ?

En janvier, 134 pays et territoires se sont entendus sur la nécessité de réformer des règles fiscales instaurées pour l'essentiel dans les années 1920. Ils ont chargé l'OCDE de leur soumettre des propositions. Le temps presse alors qu'en l'absence de consensus international, certains pays comme la France ont commencé à mettre en place leurs propres dispositifs pour taxer les géants du numérique.

"Le système actuel est sous tension et ne survivra pas si nous ne supprimons pas ces tensions", a dit à la presse Pascal Saint-Amans, responsable de la politique fiscale au sein de l'OCDE. Il a estimé que les propositions présentées mercredi auraient dans de nombreux pays un impact de quelques points de pourcentage sur le niveau de l'impôt sur les sociétés et qu'elles ne feraient pas beaucoup de grands perdants.

L'automobile aussi serait taxée

L'Irlande et les paradis fiscaux peuvent s'attendre à souffrir, mais les grands marchés comme les Etats-Unis ou la France devraient en revanche bénéficier d'une telle réforme. Les critères définis par l'OCDE signifient que les entreprises sujettes à cette taxation ne seraient pas seulement les géants du numérique mais aussi les multinationales de la grande consommation, comme Apple ou les constructeurs automobiles. A l'inverse, les entreprises ayant essentiellement une clientèle professionnelle devraient être en grande partie épargnées...

Les ministres des Finances du G20 devraient examiner ces propositions lors de leur prochaine réunion les 17 et 18 octobre à Washington. Si un consensus se dégage, l'OCDE ouvrira des négociations parmi les 134 pays favorables à une réécriture des règles, avec l'objectif de définir un accord cadre en janvier, de parvenir à s'entendre sur les détails d'ici juin et de conclure un accord définitif d'ici fin 2020.

La tâche semble ardue, puisqu'il faudra mettre d'accord les chefs d'Etat de pays puissants, qui souhaitent protéger les intérêts de leurs entreprises, à l'image de Donald Trump, Xi Jinping, Angela Merkel ou encore Boris Johnson.

La taxe votée par la France a déjà fait monter la pression entre Emmanuel Macron et Donald Trump, Washington menaçant notamment de surtaxer les vins français, en réponse aux attaques contre les géants du numériques américains.

©2019,

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