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GAFA : Bruno Le Maire met la pression sur Berlin

GAFA : Bruno Le Maire met la pression sur Berlin

L'Allemagne a fait un pas en arrière la semaine dernière dans ce dossier qui vise à taxer les revenus des géants du numérique...

GAFA : Bruno Le Maire met la pression sur Berlin
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Bruno Le Maire a une nouvelle fois haussé le ton vendredi dans le dossier du projet de taxation des géants du numérique. ll a prévenu qu'une absence de soutien de Berlin lors de la prochaine réunion des ministres européens des Finances le mois prochain constituerait "une rupture de confiance entre la France et l'Allemagne".

"On ne peut pas imaginer une seconde que l'Allemagne ne tienne pas ses engagements et ne décide pas l'adoption de la directive en décembre, ça serait une rupture de confiance entre la France et l'Allemagne", a-t-il déclaré dans un entretien vidéo publié sur le site des Echos, en rappelant que ce projet trouvait son origine dans une proposition franco-allemande.

La réunion Ecofin la semaine dernière a confirmé les divergences entre Etats membres sur ce dossier ainsi que les hésitations croissantes de l'Allemagne. Mais la France, fer de lance dans ce dossier, espère parvenir à un accord lors de la prochaine réunion de cette instance, le 4 décembre...

Paris a pourtant fait des concessions

"La semaine dernière à Bruxelles nous étions très exactement 23 à défendre la taxation des géants du numérique sur la base de la proposition française", a déclaré Bruno Le Maire aux 'Echos'. Le Danemark, la Suède et l'Irlande restent hostiles à ce projet et l'Allemagne se montre hésitante, a-t-il précisé...

Berlin, qui soutenait au départ le projet, a ainsi appelé pour la première fois lors de la dernière réunion à une révision qui exclurait de l'assiette de taxation des activités susceptibles de concerner ses grands groupes automobiles - elle craint notamment des représailles des Etats-Unis.

Concession importante

La pilule a d'autant plus de mal à passer que Bruno Le Maire a consenti une concession importante lors de cette réunion, en acceptant d'attendre la fin 2020 pour appliquer la taxe, sous réserve qu'un accord soit conclu d'ici la fin de l'année.

L'objectif est d'éviter l'instauration de taxes nationales, nuisibles selon lui au marché unique - l'Espagne et la Grande-Bretagne ont déjà annoncé chacune de leur côté un projet, et ont réaffirmé leur intention de le mettre en oeuvre sans attendre un accord européen.

3% sur les revenus

La proposition de directive, présentée en mars par la Commission européenne, consiste à instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires des groupes emblématiques du numérique, parmi lesquels figurent notamment les "Gafa" (Google, Apple, Facebook et Amazon). Il s'agirait dans le détail des revenus d'intermédiation des plates-formes (comme dans le cas d'Airbnb, qui met en contact des particuliers pour la location de logements), des revenus liés à la publicité, ou des revenus liés à la revente des données des systèmes embarqués.

Bruxelles pense que cette taxe pourrait rapporter 5 milliards d'euros par an... Elle serait transitoire, dans l'attente d'un accord mondial sur un mécanisme de taxation des profits des Gafa.

©2018,

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