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Fusion d'intercommunalités : les Préfets doivent respecter les projets des élus !

Fusion d'intercommunalités : les Préfets doivent respecter les projets des élus !

L'APVF a saisi aujourd'hui le Premier ministre et Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du Ministre de l'Intérieur, en appelant l'Etat à reconsidérer sa position dans ce dossier...

Fusion d'intercommunalités : les Préfets doivent respecter les projets des élus !
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — L'Association des Petites Villes de France que préside Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime, maire honoraire de Canteleau a pris connaissance avec surprise du refus du Préfet des Bouches-du-Rhône de donner suite au projet de fusion de trois intercommunalités de l'ouest de ce département, déjà réunies au sein du Pôle d'équilibre territoriale et rural (PETR) du Pays d'Arles et aspirant à constituer une communauté d'agglomération unique...

"Cette décision ne peut que décevoir, voire choquer légitimement les élus qui ont dessiné un projet permettant de poursuivre les objectifs de rationalisation, de simplification et d'accroissement des solidarités territoriales énoncés par la loi" explique l'association...

Insuffisances et incohérences

Ce refus est d'autant plus problématique pour l'ensemble des petites villes de France qu'il n'est pas motivé par des insuffisances ou des incohérences du projet de fusion mais par l'hypothèse que les conditions de majorité nécessaires à l'approbation du projet "pourraient" ne pas être réunies...

"Autant chacun reconnaît que les Préfets doivent jouer un rôle d'impulsion lorsque les projets de fusion peinent à fédérer les élus, autant n'est pas justifiable que l'Etat freine les ardeurs fédératrices des élus lorsqu'elles émergent" poursuit l'association.

L'APVF a donc saisi aujourd'hui le Premier ministre et Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du Ministre de l'Intérieur, en appelant l'Etat à reconsidérer sa position dans ce dossier...

©2018,

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