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Fronde des patrons de PME face à la flambée des impôts locaux

Fronde des patrons de PME face à la flambée des impôts locaux

La contribution foncière des entreprises a été doublée voire triplée dans certaines communes !...

Fronde des patrons de PME face à la flambée des impôts locaux
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — La grogne monte chez les patrons de TPE et de PME, alors que les avis d'imposition sont en train de tomber dans les boîtes aux lettres... Cette semaine, la Confédération générale des petites et moyenne entreprises (CGPME), rejoint par la Fédération du bâtiment, a tiré la sonnette d'alarme, constatant une forte hausse de certains impôts.

Triplement de la CFE dans certaines communes
La CGPME vise en particulier la contribution foncière des entreprises (CFE), taxe qui, avec la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) compose la CET, cet impôt qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010. "Les entreprises qui reçoivent actuellement leur avis d'imposition au titre de la CFE sont nombreuses à constater une envolée des sommes qui leur sont réclamées. Et la révision des bases locatives fait craindre le pire pour les années à venir !", s'alarme la confédération dans un communiqué publié cette semaine. "Le doublement, le triplement, voire plus (dans certains groupes communaux, ndlr) d'impôts réclamés par rapport à 2011 est incompréhensible et inacceptable !", renchérit la Fédération française du bâtiment.

Stopper la hausse de la CFE
La CFE est calculée "sur la seule valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière", rappelle le service des impôts sur son site internet. Le taux de base de cette taxe est fixé par le groupe communal (communes, inter-communalités...), seul bénéficiaire du produit de la CFE. La CGPME exhorte donc l'État à obtenir des collectivités "l'engagement de ne pas augmenter la CFE durant les cinq prochaines années", d'autant que le pacte de compétitivité prévoit de stabiliser les dispositifs fiscaux pour la vie des entreprises.

Compenser la perte de la taxe professionnelle
Les TPE et PME ont effectivement pâti dans une certaine mesure, de la suppression de la taxe professionnelle, à laquelle elles étaient soumises au taux minimum. Pour compenser les pertes de la TP, certains groupes communaux ont relevé la CFE, sans toujours bien mesurer l'impact pour les petites entreprises... La loi leur permet en effet de fixer sa base, entre 203 et 2.000 euros en moyenne, pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 100.000 euros, et jusqu'à 6.000 euros pour celles qui gagnent davantage. Montpellier a ainsi fait le choix en 2011 de fixer les plafonds maximums. "Nous avons dû faire face à l'impréparation de la réforme de la taxe professionnelle du précédent gouvernement", a expliqué le Président de l'agglomération, Jean-Pierre Moure, dans les colonnes du 'Midi Libre'. C'est d'ailleurs au nom de cette même impréparation que le gouvernement a donné la possibilité aux auto-entrepreneurs de ne pas s'acquitter de la CFE pour une année supplémentaire...

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