Fraude sociale : l'Assurance maladie porte plainte contre une dizaine de centres ophtalmiques

Fraude sociale : l'Assurance maladie porte plainte contre une dizaine de centres ophtalmiques

Pour la Sécurité sociale, le préjudice s'élèverait à près de 2 millions d'euros..

Fraude sociale : l'Assurance maladie porte plainte contre une dizaine de centres ophtalmiques
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Alors que la Cour des comptes avait préconisé de traquer davantage la fraude sociale, l'Assurance maladie monte au créneau et a porté plainte auprès du parquet de Paris contre 12 centres ophtalmiques pour "escroquerie, faux et usage de faux et fausses déclarations", selon les informations du 'Figaro'.

"Nous avons porté plainte en raison de la fréquence des actes, de la répétition et de l'importance du préjudice que nous subissons", a indiqué au quotidien Catherine Bismuth, directrice de l'audit, du contrôle contentieux et de la répression des fraudes...

En effet, le préjudice total est estimé à 2 millions d'euros. Si les faits sont confirmés, les contrevenants encourent jusqu'à 7 ans de prison et 750.000 euros d'amende...

"Plusieurs acteurs répartis sur tout le territoire"

Les noms des centres ne sont pas mentionnés, mais l'Assurance maladie a précisé qu'il s'agissait "de plusieurs acteurs répartis sur tout le territoire", notamment en Île-de-France, Paca, Normandie, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire et Grand Est.

Plusieurs fraudes ont été repérées par l'Assurance maladie, qui a préparé ce dossier en s'associant à l'Office central de lutte contre le travail illégal... Les centres ophtalmiques sont notamment accusés d'avoir découpé et facturé "de façon dissociée" plusieurs actes médicaux effectués au cours d'une même séance, afin "d'éviter la décote qui doit s'appliquer aux actes groupés", explique 'Le Figaro'.

"Une surfacturation frauduleuse"

Des praticiens auraient même facturé le même acte à toute une famille, alors qu'ils n'avaient consulté qu'un seul de ses membres. "C'est un contournement manifeste qui aboutit à une surfacturation frauduleuse", explique Catherine Bismuth.

Pour l'Assurance maladie, qui souhaite mettre fin à ces fraudes qui coûtent plusieurs millions d'euros chaque année, cette plainte doit représenter "une action dissuasive", alors que 54 autres centres sont également soupçonnés de présenter des "factures atypiques".

Pour rappel, en 2020, 'Le Parisien' rapportait déjà que l'Assurance-maladie s'inquiétait des pratiques de plusieurs centres ophtalmologiques, évoquant des "anomalies de fonctionnement" et des "abus" qui s'apparentent à de la fraude...

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