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Fraude fiscale : le procès d'UBS commence par une bataille de procédures

Fraude fiscale : le procès d'UBS commence par une bataille de procédures

Le procès pour fraude fiscale de la banque suisse UBS s'est ouvert ce lundi à Paris, mais a été presque immédiatement suspendu, jusqu'à jeudi. Les avocats d'UBS invoquent des questions de procédure pour tenter de faire ajourner le procès...

Fraude fiscale : le procès d'UBS commence par une bataille de procédures
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Le procès de la banque suisse UBS, accusée d'avoir incité des contribuables français à échapper au fisc, a débuté lundi au Tribunal correctionnel de Paris. L'enjeu est de taille pour UBS, qui est accusée par le Parquet national financier (PNF) d'avoir incité des milliers de contribuables français à escamoter jusqu'à 10 milliards d'euros aux services fiscaux français.

Le leader mondial de la gestion de fortune encourt ainsi une amende pouvant s'élever jusqu'à 5 milliards d'euros, soit la moitié des sommes non déclarées estimées...

Les avocats tentent de faire reporter le procès sine die

Le déroulement du procès pourrait toutefois être bouleversé par une bataille procédurale. Ainsi, dès ce lundi, les débats ont été suspendus, jusqu'à jeudi, pour laisser le temps au tribunal correctionnel de Paris d'examiner en détail des questions qui pourraient, si elles sont jugées recevables, conduire à un report sine die du procès... S'il se déroule finalement comme prévu, le procès doit durer six semaines, jusqu'au 15 novembre.

Dès cette première séance, les avocats d'UBS ont notamment accusé le parquet national financier (PNF) d'avoir contourné le "verrou de Bercy" en poursuivant UBS pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale" plutôt que pour complicité de fraude fiscale, qui serait moins sévèrement sanctionnée. Ils ont soulevé deux questions préalables de constitutionnalité (QPC), ce qui a conduit la présidente du tribunal à se donner jusqu'à jeudi pour décider de les transmettre ou non à la Cour de Cassation.

Une équipe de démarcheurs chargée de séduire les contribuables français

UBS est accusé d'avoir pratiqué, de 2004 à 2012, du "démarchage bancaire illicite" et du "blanchiment aggravé de fraude fiscale". Sa filiale française est poursuivie pour "complicité" de ces délits. Concrètement, la banque suisse aurait organisé un réseau de chargés d'affaires envoyés en France pour démarcher illégalement des résidents fiscaux, notamment lors d'événements mondains, culturels et sportifs.

Ces contribuables français se voyaient proposer des montages permettant d'échapper à l'impôt en France. UBS est aussi accusée d'avoir apporté "de manière habituelle" son concours à la dissimulation de fraudes à l'impôt sur le revenu, les sociétés ou la fortune.

Deux sociétés et 6 personnes physiques poursuivies dans cette affaire

Les prévenus sont la banque suisse UBS AG et sa filiale française UBS France. Au-delà des deux établissements, six responsables ont été mis en examen, dont le chef du bureau UBS France à Lille de 2005 à 2008, Hervé d'Halluin, et le directeur commercial et membre du directoire d'UBS France de 2004 à 2008, Patrick de Fayet.

Les prévenus encourent des peines maximales de cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende, pouvant être portées à 10 ans et 750.000 euros en cas de blanchiment aggravé. Quant à la banque, elle encourt une amende pouvant s'élever jusqu'à la moitié des sommes non déclarées estimées, ce qui correspondrait à jusqu'à 5 MdsE.

©2018,

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