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Fraude fiscale : l'Etat veut mieux rémunérer les "informateurs"

Fraude fiscale : l'Etat veut mieux rémunérer les "informateurs"

Selon une information des 'Echos', la députée socialiste Christine Pires-Beaune souhaite déplafonner la rémunération des "indics" qui aident l'administration à traquer les fraudeurs...

Fraude fiscale : l'Etat veut mieux rémunérer les 'informateurs'
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Dans sa lutte contre la fraude, le gouvernement semble encore vouloir perfectionner ses outils... Selon 'Les Echos', la commission des Finances de l'Assemblée va étudier début novembre plusieurs propositions de la députée socialiste Christine Pires-Beaune. L'une d'entre elles consiste à déplafonner la rémunération des "indics" qui aident à traquer les fraudeurs !

"En limitant l'indemnité à 1 million d'euros, l'administration limite fortement l'attractivité du dispositif, et ainsi l'importance des informations apportées et des dossiers traités", a-t-elle affirmé dans un rapport...

Pour rappel, depuis deux ans, le fisc a le droit de rémunérer un informateur qui lui apporte des renseignements lui permettant de débusquer une fraude fiscale. Un décret publié le 21 avril 2017 avait en effet autorisé leur rétribution, mais la mesure ne s'applique qu'aux cas de fraude internationale.

Étendre le dispositif à la TVA

La députée souhaite alors étendre cette rémunération du fisc aux affaires de fraudes à la TVA... Selon 'Les Echos', le mécanisme avait au départ été limité à la fraude fiscale internationale pour que l'administration ne se retrouve pas submergée de "dénonciations entre voisins ou au sein d'une famille".

Selon les derniers chiffres de la Commission européenne publiés en mars, les pertes liées à la fraude à la TVA en France sont estimées à environ 21 milliards d'euros chaque année...

Une méthode qui s'avère payante

Grâce à ce système de dénonciations, le fisc a déjà pu récupérer pas moins de 100 millions d'euros dans ses caisses, avait révélé Christine Pires Beaune devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, en juin dernier.

Selon le rapport de l'élue, sur les 92 affaires qui ont été portées à la connaissance du fisc au 1er mars 2019, deux procédures ont donné lieu à une indemnisation. Elles avaient permis de rapporter plus de 90 millions d'euros au contrôle fiscal.

Par ailleurs, le gouvernement a annoncé la semaine dernière que 5,6 milliards d'euros de fraude ont été recouvrés depuis le début de l'année, soit 40% de recettes en plus par rapport à 2018.

©2019,

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