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Consultation

Fraude fiscale : il n'y aura pas de cadeau, prévient le gouvernement...

Fraude fiscale : il n'y aura pas de cadeau, prévient le gouvernement...

Un projet de loi sera présenté le mois prochain

Fraude fiscale : il n'y aura pas de cadeau, prévient le gouvernement...
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Le gouvernement français compte lutter avec sévérité contre la fraude fiscale, ont réaffirmé les ministres du Budget, Bernard Cazeneuve et de l'Economie, Pierre Moscovici, alors que ce dossier sera abordé mercredi lors d'un sommet des chefs d'Etat européens. "J'exige l'application de la même règle pour tous. Il n'y aura pas de bonus aux fraudeurs !", proclame Bernard Cazeneuve dans les colonnes du 'Parisien'.

Pas d'amnistie

En outre, Bercy ne compte pas amnistier les exilés fiscaux : "Bernard Cazeneuve veut que, dès lors que quelqu'un est exilé fiscal, il y a l'objectif de le faire revenir... Mais il n'est pas question de mettre en place des processus d'amnistie fiscale", a expliqué Pierre Moscovici au micro de RMC et de BFM Télé. Les deux hommes rappellent par ailleurs que le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale présenté en juin, va durcir les sanctions.

D'importantes pertes pour l'Etat

En 2012, la fraude fiscale aurait représenté un manque à gagner de 60 à 80 milliards d'euros, d'après un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques (ex-Snui) dévoilé en début d'année par 'Le Parisien'. La fourchette d'estimation était jusqu'alors comprise entre 30 et 50 milliards d'euros... A l'échelle européenne, cela représente 1.000 milliards d'euros de perdus, a rappelé ce mardi Pierre Moscovici.

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