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François Hollande a présenté son plan d'urgence pour le logement

François Hollande a présenté son plan d'urgence pour le logement

La baisse à 5% de la TVA pour les logements sociaux à compter du 1er janvier 2014...

François Hollande a présenté son plan d'urgence pour le logement
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — François Hollande a présenté ce jeudi son "plan d'urgence" en faveur du logement, avec l'objectif de "faire plus simple, plus vite et davantage". Le chef de l'Etat a confirmé que le gouvernement demanderait au Parlement de recourir aux ordonnances qui seraient publiées dès cet été et suivies de décrets. Ces ordonnances concerneraient en particulier différentes mesures destinées à lever les freins à la construction...

Procédures trop longues

Constatant que les procédures sont trop longues et trop complexes entre le lancement d'un projet de construction et sa réalisation (délai moyen de 8 ans), le gouvernement veut adopter une procédure de déclaration administrative unique et simplifiée et entend diviser par deux le délai des procédures contentieuses des permis de construire, de 3 ans à 18 mois. Un traitement accéléré des recours déjà déposés est d'ailleurs envisagé.

Réduire les délais et les coûts de construction

Pour faciliter et réduire les délais de construction, François Hollande a abordé dans son discours à Alfortville d'autres sujets comme la possibilité d'autoriser la densification des projets dans les zones particulièrement 'tendues', de réduire les obligations de parking dans les zones bien desservies en transports en commun ou encore la possibilité de transformer les bureaux vacants en logements.

Toutes ces mesures devraient apporter un grand soutien aux promoteurs immobiliers, mais leur enjeu final est aussi de faire pression à la baisse sur le prix de logements. Dans ce sens, François Hollande a confirmé la mise en place d'un moratoire de deux ans sur les normes de construction (aucune nouvelle norme ne sera créée dans les deux ans et les normes actuelles seront même révisées), ce qui devrait limiter la hausse les coûts de construction.

Baisse de la TVA à 5% pour le logement social

Au sujet du logement social, le Président de la République a confirmé que le taux de TVA sera abaissé à 5% et s'appliquera à toutes les livraisons à compter du 1er janvier 2014. Sans rentrer dans le détail, François Hollande a réaffirmé la mise en place d'un mécanisme fiscal incitatif pour réorienter l'épargne de l'assurance-vie vers le logement avec la possibilité de favoriser des programmes mixtes comprenant des logements à loyers inférieurs au prix du marché. Au niveau des aides au logement, François Hollande a confirmé le maintien des "aides à la pierre" qui seront même rehaussées par un prêt de 1 milliard d'euros chaque année à Action Logement, l'organisme qui gère la participation des employeurs à l'effort de construction.

Libérer le foncier

Concernant le foncier qui fait souvent défaut ou est trop cher pour que de nouveaux programmes voient le jour, François Hollande s'est engagé sur les premières libérations de foncier public (à prix décoté pour les programmes de logements sociaux) dès le mois prochain. Concernant les terrains privés, la suppression des abattements pour durée de détention sur les plus-values (mesure retoquée fin 2012 par le Conseil Constitutionnel et censée créer un choc d'offre de foncier) serait reformulée. Le gouvernement pourrait d'ailleurs instaurer d'autres incitations à céder des terrains constructibles. Pour dynamiser l'immobilier ancien, François Hollande entend également reformuler l'abattement supplémentaire qui était envisagé sur les plus-values de cession des résidences secondaires pour l'année 2013.

Plan de rénovation thermique

Enfin, le plan de rénovation thermique sera actionné avec l'objectif de rénover 500.000 logements chaque année dont 120.000 logements sociaux. Un volume d'emprunts à un taux réduit de 1% sera ainsi réservé aux bailleurs sociaux. Sur proposition de la ministre du logement, Cécile Duflot, une aide nouvelle et spécifique pour les particuliers de 1.350 euros (pour les ménages dont les revenus annuels n'excèdent pas 35.000 euros pour un couple), sera mise en place dès le mois d'avril, pour une durée de 2 ans, sous condition de labels proposés par les artisans. Cette aide serait financée à hauteur de 500 millions d'euros par les programmes d'investissements d'avenir.

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