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Fiscalité : quels ont été les (vrais) effets de la suppression de l'ISF ?

Fiscalité : quels ont été les (vrais) effets de la suppression de l'ISF ?

Une premier rapport de France Stratégie, "think tank" rattaché à Matignon, montre que les contribuables les plus riches sont gagnants...

Fiscalité : quels ont été les (vrais) effets de la suppression de l'ISF ?
Crédit photo © iStock

(Boursier.com) — A l'automne 2017, le gouvernement a procédé à une profonde rénovation de la fiscalité du capital, en instaurant un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de l'épargne, et en remplaçant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt recentré sur la fortune immobilière (IFI). Considérée comme un "cadeau fait aux riches", cette réforme emblématique du quinquennat d'Emmanuel Macron a fait l'objet de vives critiques.

Le comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital, chapeauté par France Stratégie, vient de dresser un premier bilan de ce changement.

S'il est encore trop tôt pour mesurer tous ses effets, son impact a été moins lourd qu'anticipé pour les caisses de l'Etat. La mise en place du PFU, ou "flat tax" de 30% sur les revenus du capital, a coûté entre 1,4 et 1,7 milliard d'euros à l'État, contre 1,9 milliard dans la première estimation de Bercy.

Le remplacement de l'ISF par l'IFI a de son coûté 2,9 milliards d'euros - la somme de 3,2 milliards d'euros avait été évoquée au départ...

Chute du nombre des contribuables assujettis

Quel effet sur les contribuables ? Le "think tank" rattaché à Matignon observe que le passage à l'impôt sur la fortune immobilière a fait fondre le nombre des assujettis de 360.000 à 130.000.

Le changement "a eu en effet pour conséquence d'exonérer d'impôt sur le stock de patrimoine l'essentiel des contribuables ISF les moins fortunés (4 sur 5 parmi la moitié basse des patrimoines imposables à l'ISF)", écrivent les auteurs de l'étude. À l'inverse, parmi les 0,1% très fortunés en 2017, seul un sur dix n'est pas contribuable à l'IFI en 2018. Autre conclusion : en moyenne, l'impôt acquitté a été divisé par trois et demi".

Autre élément soulevé par le rapport : la forte progression des dividendes reçus par les ménages en 2018, comparable dans son ampleur à la chute enregistrée en 2013, au moment où les revenus mobiliers ont été intégrés au barème progressif de l'IR.

"L'effet causal de la réforme de la barémisation en 2013 d'une part, des réformes de 2018 d'autre part, sur ce double mouvement est plausible", selon les auteurs du document, les dividendes entrant dans l'assiette de la "flat tax" mais pas de l'IFI...

Chute des départs à l'étranger

Si l'impact de la réforme est décidément difficile à mesurer, France Stratégie observe que dans un contexte où le candidat puis président élu annonçait qu'il supprimerait l'ISF pour le remplacer par l'IFI, le nombre de départs à l'étranger de redevables à l'ISF a fortement chuté, à moins de 400 (contre 630 en 2016), soit un niveau qui n'avait pas été vu depuis 2005 !

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