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Fiscalité : les centres équestres se mobilisent contre la hausse de la TVA

Fiscalité : les centres équestres se mobilisent contre la hausse de la TVA

Elle doit passer de 7% à 20% au 1er janvier 2014, pour éviter une nouvelle condamnation de l'UE.

Fiscalité : les centres équestres se mobilisent contre la hausse de la TVA
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — L'inquiétude monte du côté des centres équestres, alors que la TVA appliquée sur leur activité doit passer de 7% à 20% dès le 1er janvier 2014... Pour protester contre cette mesure, les professionnels du secteur ont annoncé plusieurs actions de mobilisation.

L'un d'entre-eux, Laurent Cremaschi, a expliqué sur Facebook son intention de rallier à cheval Remiremont (Vosges)  -où il tient un centre - à Paris. Le départ était programmé  lundi après-midi pour une arrivée prévue sur la capitale le 18 ou 19 novembre prochain...

Pertes d'emplois non délocalisables

Le collectif "l'équitation en péril" qui rassemble plusieurs acteurs parmi lesquels la Fédération française d'équitation, mais aussi le groupement hippique national ou encore la chambre syndicale du commerce des chevaux de France, met en garde le gouvernement contre cette hausse de la TVA. Elle engendrerait la perte de 6.000 emplois, mais aussi une "atteinte au pouvoir d'achat d'un million de familles françaises" qui ont choisi ce loisir. Le collectif craint également le retour à des pratiques d'évitement de la TVA par le biais d'associations non fiscalisées.

Sanction européenne

De son côté, le gouvernement laisse entendre qu'il n'a pas le choix... Il s'agirait d'éviter une nouvelle sanction de la part la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). "Une première condamnation en date du 8 mars 2012 avait contraint la France à faire passer au taux plein de TVA, dès le 1er janvier 2013, la plupart des prestations et transactions dans la filière équine. Toutefois, contestant l'interprétation par la Commission européenne de ce premier jugement de la Cour, la France avait décidé de conserver un taux réduit pour les activités des centres équestres", rappelle le ministère des Sports. Le pays pourrait encourir une amende de plusieurs dizaines de millions d'euros...

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