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Consultation

Fiscalité : la taxe d'habitation bientôt indexée sur les revenus ?

Fiscalité : la taxe d'habitation bientôt indexée sur les revenus ?

Un projet allant en ce sens serait au menu d'une réunion du Comité des finances locales entre le gouvernement et les représentants des maires et élus locaux.

Fiscalité : la taxe d'habitation bientôt indexée sur les revenus ?
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — La remise à plat fiscale promise par Jean-Marc Ayrault passerait aussi par la fiscalité locale... Le gouvernement envisagerait ainsi de réformer la taxe d'habitation pour tenir compte des revenus des ménages. Un projet explosif, qui pourrait faire flamber cette taxe dans les quartiers aisés de certaines communes, en particulier à Paris !

Le projet, révélé par plusieurs médias, devrait être au menu, aujourd'hui, d'une réunion du Comité des finances locales entre le gouvernement et les représentants des maires et élus locaux (sénateurs, conseillers généraux et régionaux). Le sujet s'annonce particulièrement sensible à quelques semaines des élections municipales, même si  le Comité des finances locales, prudent, ne rendra ses conclusions qu'en avril, une fois passé le scrutin...

De fortes variations selon les communes

La question de la réforme de la fiscalité locale (essentiellement la taxe foncière et la taxe d'habitation) revient régulièrement sur le tapis depuis 30 ans, mais aucun gouvernement n'est pour l'instant parvenu à trouver un compromis socialement acceptable... Actuellement, la taxe d'habitation, comme la taxe foncière, est calculée sur la base de la valeur locative théorique du logement, mais celle-ci n'a pas été révisée depuis 1970, aboutissant à des situations très inégales... Sur le terrain, la taxe d'habitation (payée par l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire) varie ainsi énormément d'une commune à une autre pour un logement de même type. Les grandes communes, qui hébergent  de nombreuses entreprises, peuvent ainsi se permettre de moins taxer leurs contribuables, tandis que les plus petites municipalités leur appliquent des taux plus élevés.

Rapprocher les bases d'imposition

Le gouvernement s'est donc fixé comme objectif de "rapprocher les bases d'imposition des locaux d'habitation de la réalité du marché, simplifier le mode de calcul des valeurs locatives, prévoir un dispositif de mise à jour permanent et conférer un rôle plus central aux collectivités territoriales". Le fruit des travaux en cours pourrait déboucher sur des mesures figurant dans le projet de loi de finances pour 2015. Dans ces conditions, les promesses de l'Elysée concernant une possible “première baisse d'impôts” en 2015 apparaissent de plus en plus comme un mirage...

Ainsi, baser la taxe d'habitation sur les revenus reviendrait à taxer davantage les habitants des grandes villes, aux revenus généralement plus élevés, et ceux des quartiers les plus prisés. Dans le même temps, les ménages les plus modestes ne devraient pas pour autant payer moins... Quant au délicat chantier de la révision des valeurs locatives, le gouvernement  l'a relancé en septembre dernier. En 1990 déjà, Michel Charasse, alors ministre du Budget de François Mitterrand, avait tenté de réviser des valeurs locatives, mais la réforme avait été jugée trop explosive et a été enterrée depuis par les gouvernements successifs...

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