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Fiscalité : la réforme de l'ISF fera l'objet d'une évaluation

Fiscalité : la réforme de l'ISF fera l'objet d'une évaluation

Le gouvernement est apparu embarrassé, mercredi, sur la question du l'ISF, dont le rétablissement fait partie des nombreuses revendications des "Gilets jaunes". L'efficacité de la réforme sera "évaluée" par des experts, a annoncé Edouard Philippe.

Fiscalité : la réforme de l'ISF fera l'objet d'une évaluation
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Parmi les revendications du mouvement des "Gilets jaunes", figure en bonne place le rétablissement de l'Impôt de solidarité sur la Fortune (ISF), qui vient d'être supprimé en 2018, pour être remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui touche trois fois moins de contribuables.

Cette réforme, présentée comme un encouragement à investir en France, a cependant contribué à forger une image d'Emmanuel Macron comme "président des riches".

Un manque à gagner de l'ordre de 3 MdsE par an

Pour sa dernière année d'application, en 2017, l'ISF (qui concerne tous les patrimoines supérieurs à 1,3 million d'euros) a touché 358.198 redevables et a rapporté 4,2 milliards d'euros. Quant à l'IFI, Bercy table sur un nombre d'assujettis divisé par trois et sur des recettes de l'ordre de 1,1 à 1,2 MdE en 2018, soit un manque à gagner de 3 à 3,1 MdE.

Mercredi, plusieurs responsables du gouvernement ont indiqué que l'impact de cette réforme ferait l'objet d'une évaluation, afin de mesurer si elle a bien atteint son objectif, à savoir la relance des investissements des entreprises françaises.

Benjamin Griveaux et Marlène Schiappa n'excluent pas un retour de l'ISF

Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement, a ainsi estimé que la suppression de l'IFI, et donc le rétablissement l'ISF, n'étaient pas écartés, s'il est prouvé que le dispositif ne fonctionne pas. Sur 'RTL', il a affirmé que "si ça ne fonctionne pas, on y renoncera", ajoutant que "ce sujet-là n'est pas sur la table mais en revanche, on l'évalue, on le contrôle". "L'idée est de voir si cet argent est fléché dans nos PME pour les développer, pour qu'elles innovent, qu'elles investissent, pour qu'elles embauchent", a ajouté M. Griveaux.

De son côté, la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a été plus loin en se disant prête à proposer de "rétablir l'ISF". La responsable a dit défendre une "position personnelle sur l'ISF": "nous allons évaluer la transformation de l'ISF en IFI", et "si l'évaluation montre que des capitaux ne sont pas suffisamment injectés dans l'économie française, je proposerai de rétablir l'ISF".

Emmanuel Macron et Edouard Philippe défendent la réforme

Des propos qui ont été rapidement recadrés par Emmanuel Macron lui-même, mercredi en conseil des ministres. Selon le site internet des 'Echos', le chef de l'Etat s'est opposé à tout rétablissement de l'ISF, en affirmant que "nous ne détricoterons rien de ce qui a été fait depuis dix-huit mois". Pas question donc de mettre le dossier de l'ISF sur la table des concertations qui vont s'ouvrir dans les trois prochains mois avec les "Gilets jaunes".

De son côté, le Premier ministre Edouard Philippe a lui aussi défendu la réforme de l'ISF, en assurant qu'il ne craignait "pas le débat" sur son évaluation. "Nous ne craignons pas ce débat. Il est nécessaire, il aura lieu", a-t-il promis devant les députés à l'Assemblée nationale en annonçant la création prochaine d'un comité d'experts.

Un comité de suivi et d'évaluation attendu rapidement

Le principe d'une évaluation de la réforme de l'ISF n'est en fait pas nouveau. Dès la présentation du budget 2018, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire s'était engagé à mettre en place une "mission de suivi" chargée de mener une "évaluation de notre politique fiscale". "La meilleure réponse aux critiques, et les critiques sont toutes légitimes en démocratie, c'est la transparence, c'est l'évaluation", assurait le locataire de Bercy. La création d'un "comité de suivi et d'évaluation" de la réforme de l'ISF figure en toutes lettres dans la Loi de Finances pour 2018, mais la structure n'a pas encore été mise en place.

Concrètement, dans les prochains jours, c'est France Stratégie, un "think-tank" rattaché à Matignon, qui va désigner un comité d'économistes indépendants et de parlementaires pour évaluer l'impact de la mesure. De son côté, le Sénat a annoncé mercredi son intention de mener sa propre expertise sur le sujet. Le président PS de la commission des finances du Sénat, Vincent Eblé, a annoncé sur la chaîne 'Public Sénat' la mise en place d'un "groupe de travail et de suivi spécifique" sur l'ISF et la fiscalité.

Premiers résultats pas avant l'automne 2019 au plus tôt

Les experts relèvent de leur côté la difficulté d'évaluer rapidement la réforme, dans la mesure où il faut un recul de 18 à 24 mois pour qu'elle fasse son plein effet. La loi ayant été votée en décembre 2017, une première évaluation ne pourrait être faite avant l'automne 2019, voire début 2020.

En se penchant sur les investissements des entreprises, notamment des TPE-PME, les experts devront aussi élaborer une méthodologie pour isoler l'impact de la suppression de l'ISF des nombreuses autres mesures favorables à l'investissement prises par l'exécutif.

©2018,

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