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Consultation

Fiscalité : l'IGF propose d'arrêter de taxer à tort de travers !

Fiscalité : l'IGF propose d'arrêter de taxer à tort de travers !

L'inspection générale des finances recommande d'en supprimer entre 90 et 160...

Fiscalité : l'IGF propose d'arrêter de taxer à tort de travers !
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — La réforme fiscale va-t-elle prendre des airs de grand nettoyage de printemps ? C'est en tout cas ce que suggère l'Inspection générale des finances (IGF). Dans un rapport remis au gouvernement et révélé par 'Le Figaro', elle vient en effet de recenser pas moins de 192 petites taxes dont le rendement individuel est inférieur à 150 millions d'euros...

Certes, ces différentes ponctions représentent des recettes cumulées de 5,3 milliards d'euros par an... Néanmoins, du fait de leur grand nombre et de leur champ d'application restreint, leur rentabilité fait débat. D'après l'IGF, certaines, telle la taxe sur les flippers et baby-foot rapportent même moins que leur coût de prélèvement !

Plusieurs options

Dans le cadre des Assises de la fiscalité, l'IGF propose donc purement et simplement d'en supprimer une bonne partie : de 90 à 160 selon les scénarios. Cela nécessiterait de trouver d'autres ressources pour la sphère publique, mais permettrait un financement sur des taxes moins nombreuses et plus larges... comme cela se fait ailleurs en Europe. De fait, si 179 taxes rapportent individuellement moins de 100 millions d'euros en France, on en dénombre aucune outre-Manche et 3 seulement en Allemagne !

"Mettre fin au concours Lépine fiscal". Telle est donc la ligne suggérée par l'IGF. Pour cela, elle propose d'ailleurs de mieux encadrer les évaluations préalables et surtout d'interdire la création de nouvelles taxes d'un rendement inférieur à 50 millions voire 100 millions d'euros.

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