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Fiscalité : l'erreur est humaine !

Fiscalité : l'erreur est humaine !

En seulement 3 semaines, près d'un demi-million d'usagers se sont rendus sur Oups.gouv.fr !

Fiscalité : l'erreur est humaine !
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — La loi pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC), promulguée le 10 août dernier, vise à créer une nouvelle relation de confiance entre les Français et leur administration. Alors que l'ensemble des textes d'application avaient été pris au 31 décembre 2018, la mise en oeuvre de cet engagement phare du Président de la République Emmanuel Macron est aujourd'hui en marche...

Parmi les actions concrètes figurent notamment le signalement aux particuliers et entreprises des principaux risques d'erreurs via Oups.gouv.fr, l'information des usagers de leur capacité à bénéficier du droit à l'erreur ou encore la mise en place de guichets de signalement des erreurs dans chaque administration...

Objectifs ambitieux

Lors du conseil des ministres de cette semaine, Gérald Darmanin a présenté les premiers résultats de cette mise en oeuvre, pilotée par la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP)... En seulement 3 semaines, près d'un demi-million d'usagers se sont rendus sur Oups.gouv.fr (200.000 visiteurs) et les pages Oups des principales administrations concernées (250.000 visiteurs).

Dans le cadre de la nouvelle relation de confiance fiscale lancée le 14 mars dernier, 21 partenariats fiscaux ont été conclus à ce jour avec des grands groupes et ETI couvrant près de 2.000 entreprises, 600.000 emplois et 280 MdsE de chiffre d'affaires. Le Gouvernement souhaite ainsi tripler le nombre de partenariats signés d'ici 2022 afin de renforcer la sécurité juridique des entreprises et leur conformité fiscale.

Près de 550 PME ont été approchées pour bénéficier d'un accompagnement fiscal personnalisé : le Gouvernement souhaite accompagner au moins 500 PME d'ici la fin du quinquennat...

Médiations en série

Dans le cadre de la généralisation de la médiation, 53.000 médiations ont été demandées en 2018 dans le champ social (13.357 sur le seul 1er trimestre 2019) : le Gouvernement se fixe comme objectif d'augmenter de 50% le nombre de demandes de médiation en 2022, soit 75.000, afin de réduire le nombre de cas allant jusqu'au contentieux.

Par ailleurs, si 68% de particuliers (et 66% des entreprises) font aujourd'hui confiance à l'administration pour apporter des conseils et des solutions en cas de difficultés ou d'erreurs, le Gouvernement se fixe l'objectif d'atteindre 80% de niveau de confiance en 2022...

Parlons simple !...

Enfin, parce que la complexité du langage administratif est une cause régulière d'erreur, Gérald Darmanin a annoncé dans le prolongement du Comité interministériel de la transformation publique (CITP) du 20 juin dernier le lancement d'une initiative visant à ce que nos concitoyens puissent transmettre sur l'adresse simplifions@modernisation.gouv.fr la copie de documents administratifs trop complexes qu'ils auraient pu être amenés à recevoir.
Les administrations concernées seront accompagnées dans la simplification de ces documents...

©2019,

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