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Fiscalité : Gilles Carrez, ou l'arroseur arrosé...

Fiscalité : Gilles Carrez, ou l'arroseur arrosé...

Le Président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale ignorait-il la loi ?

Fiscalité : Gilles Carrez, ou l'arroseur arrosé...
Crédit photo © Charles Platiau

(Boursier.com) — Gilles Carrez, le Président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale et auteur de la loi éponyme dans le domaine immobilier, est actuellement en délicatesse avec les services fiscaux... Le député du Val-de-Marne aurait exagérément usé d'un abattement sur sa déclaration patrimoniale immobilière, patrimoine qui ferait basculer le Député du Val-de-Marne dans la tranche des redevables de l'impôt sur la fortune (ISF).

Convocation des services fiscaux

L'histoire de Gilles Carrez est un peu l'histoire de l'arroseur arrosé... Selon le site d'information Médiapart, le Président de la Commission des Finances, de l'Economie générale et du contrôle budgétaire à l'Assemblée nationale, grand technicien de fiscalité française s'il en existe, est convoqué d'ici une dizaine de jours par l'administration fiscale du département du Val-de-Marne. Dans cette affaire, Gilles Carrez, qui plaide la bonne foi, pourrait écoper d'un redressement fiscal sur plusieurs années. Trop d'impôt tuerait-il l'impôt ?

Nul ne peut ignorer sa loi...

Le différend avec les services du fisc porte sur le pavillon que Gilles Carrez occupe avec son épouse. Le député UMP du Val-de-Marne ne s'acquitte plus de l'ISF depuis 2011, car il a appliqué pour son domicile un abattement de 30% autorisé pour les résidences principales. Cependant, le cette propriété est détenue via une Société civile immobilière (SCI), un dispositif n'autorisant pas tel abattement. Gilles Carrez, qui est l'auteur de l'amendement portant abattement de 30% sur les résidences principales, pouvait-il ignorer le contenu exhaustif de la loi ? Les services fiscaux trancheront...

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