»
»
»
Consultation

Fiscalité : Bercy dévoile le détail du régime des plus-values immobilières !

Fiscalité : Bercy dévoile le détail du régime des plus-values immobilières !

Pour l'impôt, l'abattement sera de 6% par an à partir de la sixième année. Pour les prélèvements sociaux, il faudra compter 1,65% par an également dès la sixième année

Fiscalité : Bercy dévoile le détail du régime des plus-values immobilières !
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Le terme d' "usine à gaz" n'est certainement pas exagéré pour caractériser le futur régime d'imposition des plus-values immobilières... Bercy a en effet précisé à Boursier.com-L'Argent & Vous, le rythme de montée en régime des abattements pour durée de détention. Les propriétaires obtiendront un abattement de 6% par an à partir de la 6ème année et une exonération d'impôt après 22 ans.

Les plus-values immobilières bénéficieront d'abattements pour durée de détention qui aboutiront à une exonération au bout de 22 ans et non plus au bout de 30 ans... Cette mesure ne concerne toutefois que l'impôt à régler sur la plus-value. Les abattements concernant les prélèvements sociaux vont en effet progresser à un rythme différent et n'aboutiront à une exonération qu'après 30 ans.

Abattements au titre de l'impôt

Bercy avait parlé d'un système linéaire qui avait laissé entrevoir l'application d'un abattement de 5% par an entre la 3ème et la 22ème année. Le cadre proposé sera un peu différent. Les contribuables bénéficieront de 6% d'abattement par an de la 6ème à la 21ème année, puis de 4% d'abattement supplémentaire la 22ème année.

Abattements au titre des prélèvements sociaux

Le système est ici encore plus complexe puisqu'il faudra intégrer 1,65% d'abattement par an entre la 6ème et la 21ème année. La 22ème année donnera droit à 1,6% d'abattement. Enfin, à partir de la 23ème année, l'abattement grimpera à 9%, aboutissant à une exonération après 30 ans.

Abattement exceptionnel

Afin de débloquer le marché immobilier, un abattement exceptionnel de 25% sera accordé aux opérations réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. D'après Bercy, il sera cumulable avec les abattements pour durée de détention et s'appliquera aussi aux prélèvements sociaux.

Terrains à bâtir

Concernant les terrains à bâtir, le gouvernement a décidé de supprimer les abattements pour durée de détention. L'objectif est d'éviter les phénomène de rétention... Contrairement à l'abattement exceptionnel, cette mesure ne s'appliquera toutefois pas au 1er septembre mais en 2014, après le vote de la prochaine loi de finances.

©2013-2019,

Nombre de caractères autorisé : 500

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pas encore inscrit? Inscrivez-vous en quelques secondes !

Partenaires de Boursier.com