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Fake news : les députés votent le texte en 2ème lecture

Fake news : les députés votent le texte en 2ème lecture

Les deux propositions de loi visent à introduire la possibilité pour un candidat d'engager une procédure en référé pour suspendre la diffusion d'une "fausse information" avant une élection nationale.

Fake news : les députés votent le texte en 2ème lecture
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, les propositions de loi controversées sur la lutte "contre la manipulation de l'information", dont l'objectif est d'enrayer la diffusion de fausses nouvelles en période électorale...

Quarante-cinq députés se sont prononcés en faveur de la proposition de loi ordinaire sur les "fake news", traduction d'un engagement d'Emmanuel Macron, et vingt contre. "Nous ne pouvons pas renoncer à l'idée de se protéger de la manipulation de nos élections. Cette loi 'fake news', elle ne concerne qu'une période : c'est celle des élections. On ne peut pas se faire voler nos élections. On a vu ce que ça a donnée aux Etats-Unis, on a vu ce que ça a provoqué dans d'autre pays dans le monde", avait commenté le secrétaire d'Etat chargé du Numérique Mounir Mahjoubi sur France Inter, quelques heures avant ce vote.

Davantage de transparence

Les deux propositions de loi - l'une organique touchant à l'organisation des pouvoirs publics et l'autre ordinaire - visent à introduire la possibilité pour un candidat d'engager une procédure en référé pour suspendre la diffusion d'une "fausse information" avant une élection nationale.

En plus d'un rôle accru du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), les législateurs entendent imposer une plus grande transparence aux plateformes comme Facebook, Google ou Twitter.

Mission de déontologie

C'est à l'Assemblée nationale que revient le dernier mot sur ces textes. Les deux chambres n'ont pas trouvé d'accord le mois dernier en commission mixte paritaire après un rejet du Sénat en première lecture.

Mardi, Françoise Nyssen a par ailleurs lancé une mission visant à créer une autorité de déontologie de la presse, qu'elle a confiée à l'ancien président-directeur général de l'Agence France-Presse Emmanuel Hoog.

Eviter les dérapages avant les élections

Les géants de l'internet sont sous le feu des critiques partout dans le monde et veulent faire preuve de leur bonne volonté dans la lutte contre la propagation des fausses informations... La Commission européenne a annoncé la semaine dernière que Facebook, Google, Twitter, Mozilla et plusieurs agences publicitaires avaient présenté une série d'autorégulations pour lutter contre ces "fake news".

Les "GAFA" n'ont pas le choix et doivent trouver un accord avec Bruxelles, qui les menace depuis plusieurs mois de mesures coercitives. Le temps presse pour Bruxelles, qui voudrait notamment éviter les dérapages sur les réseaux sociaux durant les élections européennes du mois de mai prochain.

De grandes entreprises, et notamment Facebook, ont été épinglées pour avoir laissé circuler de fausses rumeurs pendant l'élection présidentielle américaines de 2016. Depuis, le scandale Cambridge Analytica a éclaté, ternissant encore un peu plus l'image du site, qui compte 2,23 milliards d'utilisateurs actifs chaque mois, selon les derniers chiffres divulgués par la société...

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