Extension du pass sanitaire : la Cnil évoque une atteinte "particulièrement forte" aux libertés

Extension du pass sanitaire : la Cnil évoque une atteinte "particulièrement forte" aux libertés

Alors que l'Assemblée nationale reprend ce jeudi l'examen du projet de loi qui prévoit d'étendre le pass sanitaire, la Cnil a dit ne pas s'opposer à l'extension du dispositif qui est une atteinte "particulièrement forte" aux libertés...

Extension du pass sanitaire : la Cnil évoque une atteinte 'particulièrement forte' aux libertés
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Alors que l'Assemblée nationale a repris jeudi l'examen du projet de loi qui prévoit notamment d'étendre le "pass sanitaire" après de vifs premiers échanges, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a dévoilé sa position sur la question... Si le gendarme des données personnelles ne remet pas en cause le principe de l'extension, il a souhaité attirer l'attention sur plusieurs points pour le débat parlementaire.

La Commission a notamment alerté le Parlement sur le fait qu'instituer un "pass sanitaire" pour l'accès à des lieux de la vie courante et de nombreux moyens de transport est "un choix éthique", estimant qu'il "faut éviter toute banalisation de ce type de mesure".

Elle a également appelé à s'interroger "de façon précise sur les lieux où le pass sanitaire s'avère réellement nécessaire et sur la possibilité de ne pas inclure les mineurs dans le dispositif", ajoutant que la loi devrait "préciser davantage les modalités de contrôle de l'identité des porteurs de pass sanitaire, pour éviter la généralisation de contrôles disproportionnés".

Appel à bien "circonscrire" le nouveau dispositif

Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat concernant le projet de loi visant à étendre le recours obligatoire au "pass sanitaire", la présidente de la Cnil Marie-Laure Denis a par ailleurs estimé que "l'atteinte portée aux libertés et droits fondamentaux par l'élargissement du pass sanitaire est particulièrement forte".

"Elle ne peut être admise que si l'Etat peut démontrer que le surplus d'efficacité qu'apporte le pass sanitaire, par rapport à tout ce qui est déjà fait, apparaît nécessaire à la bonne gestion de la crise", a-t-il poursuivi...

"Je ne dis pas qu'il ne faut pas agir, mais je me permets de vous inviter à trouver, à travers les mots par lesquels la loi décrirait les conditions et les modalités d'un tel passe sanitaire le moyen de circonscrire la décision que vous prendrez au caractère tout à fait exceptionnel des circonstances", a insisté la présidente de la Cnil.

Encore 900 amendements

Le "pass sanitaire" ainsi étendu ne doit "pas enrichir la palette des instruments habituels de lutte contre les crises sanitaires : c'est une mesure à n'utiliser que lorsque, dans une crise sanitaire d'ampleur exceptionnelle, on acquiert la conviction, alors qu'un vaccin est disponible, que c'est la seule façon d'éviter une mesure de confinement radicale ou une obligation générale de vaccination", a-t-elle ajouté.

Alors que le gouvernement souhaite faire adopter le projet de loi d'ici la fin du week-end après quatre jours de débat parlementaire, près de 900 amendements ont été examinés par les députés...

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