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Exil fiscal : "95 régularisations par mois" selon Pierre Moscovici...

Exil fiscal : "95 régularisations par mois" selon Pierre Moscovici...

15% de pénalités pour les passifs, 30% pour les actifs

Exil fiscal : '95 régularisations par mois' selon Pierre Moscovici...
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Face à la presse, Pierre Moscovici est revenu sur la lutte menée par Bercy contre la fraude fiscale et les exilés fiscaux. La lutte contre la fraude fiscale est une priorité aujourd'hui à l'échelle internationale a martelé le patron de Bercy, qui a également indiqué que, dans le cadre précis des exilés fiscaux, pratiquement 100 personnes se font régulariser chaque mois, malgré les pénalités encourues...

20,5 MdsE de récupérés en 2013 dans la traque aux fraudeurs
Se retournant sur le sommet du G8, le Ministre a évoqué une volonté commune et internationale de lutter contre la fraude fiscale par des échanges d'informations. A l'échelle nationale, Pierre Moscovici a estimé que l'éthique, l'impératif moral et l'intérêt financier se rejoignent. Le Ministre de l'Economie a indiqué que la France a récupéré, en 2012, 18 Milliards d'Euros dans sa traque aux fraudeurs du fisc. Cette année, nous avons un objectif de 20,5 MdsE, grâce au projet de loi de lutte contre la fraude fiscale...

15% de pénalités pour les passifs, 30% pour les actifs
Concernant spécifiquement les exilés fiscaux, Pierre Moscovici a indiqué, lors du Grand Rendez-Vous Europe 1- iTélé- Le Parisien-Aujourd'hui en France : Nous ne voulons faire ni amnistie, ni cellule grise, ni procédure opaque, ni négociation. Nous voulons une procédure totalement transparente et publique. Le Ministre de l'Economie a ainsi expliqué : Un contribuable, qui a de l'argent à l'étranger, peut revenir en France... Nous distinguons pour les pénalités ceux qui sont des fraudeurs actifs, qui ont eux-mêmes placé leurs comptes à l'étranger, des fraudeurs passifs qui par héritage ont eu, à un moment ou un autre, un compte à l'étranger. Pour les fraudeurs passifs, c'est 15% de pénalités. Pour les fraudeurs actifs, c'est 30% de pénalités.

Les entreprises sont maintenant visées...
Depuis la suppression de la cellule dite Woerth, nous sommes à 95 régularisations par mois. Le processus est en train de s'accélérer... Cela a été multiplié par trois !, s'est félicité Pierre Moscovici. Après les particuliers, le patron de Bercy a ensuite indiqué que le Ministère regarde maintenant du côté des entreprises qui, par optimisation fiscale, exilent les capitaux. Pierre Moscovici dit travailler dans le cadre de l'OCDE à identifier les trusts et les véritables bénéficiaires de ces dispositions. Le Ministre a conclu : C'est une lutte de coopération internationale qui est en train d'être menée...

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