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Entreprises : qu'attendre de la "loi Pacte" ?

Entreprises : qu'attendre de la "loi Pacte" ?

Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises commence à être examiné par les députés. Le texte ne devrait pas être adopté avant la fin de l'année.

Entreprises : qu'attendre de la 'loi Pacte' ?
Crédit photo © Charles Platiau

(Boursier.com) — C'est un dossier de taille pour le gouvernement... Le projet de loi Pacte arrive à l'Assemblée Nationale pour être discuté en commission spéciale par les députés. Le texte a pour ambition de simplifier la vie des petites entreprises et de favoriser la croissance.

Le projet est tentaculaire, il comporte 73 articles et fait près de 1.000 pages. C'est une loi technique qui propose un large éventail de mesures pour privatiser la Française des jeux ou les aéroports parisiens mais aussi pour raccourcir la durée des soldes. Ce que souhaite avant tout le gouvernement, c'est lever les verrous qui freinent la croissance des sociétés...

Simplifier la création d'entreprise

Pour cela, la loi prévoit notamment la mise en place d'une plateforme unique sur internet pour la création d'entreprise. Aujourd'hui, selon le gouvernement, il faut un mois pour créer une société, 1.000 euros et l'inscription sur 2 registres. Lorsque la loi sera appliquée, il ne faudra plus qu'une semaine, 250 euros et l'inscription sur un seul registre.

L'autre point important, très attendu par le patronat, c'est l'assouplissement des effets de seuils. A partir de 20 salariés notamment, l'entreprise doit s'acquitter de nouvelles obligations sociales et fiscales. Ce seuil sera supprimé et ceux de 11, 50 et 250 salariés seront assouplis.

1 point de PIB supplémentaire

Côté social, le texte entend aussi doper l'épargne salariale. Aujourd'hui, ce sont surtout les employés des grandes entreprises qui en bénéficient. Avec le nouveau texte, l'accès au plan d'épargne salariale sera facilité avec la suppression du forfait social dans les entreprises de moins de 250 salariés. Avec cette mesure le gouvernement entend donner un peu plus de pouvoir d'achat aux français.

Selon le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, qui s'appuie sur une étude du Trésor public, le projet de loi Pacte aura un "impact d'un point de PIB supplémentaire à long terme".

Preuve de l'importance de ce dossier, le projet de loi Pacte s'impose finalement en priorité sur la réforme des institutions. Cette dernière devait être examinée en juillet mais a été repoussée à la rentrée à cause de l'affaire Benalla...

©2018,

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