Accueil
»
Actualités
»
Economie
»
Consultation

Entreprises en difficulté : pour la Cour des comptes, l'Etat doit faire plus pour les salariés

Entreprises en difficulté : pour la Cour des comptes, l'Etat doit faire plus pour les salariés

Dans un rapport réalisé avant la crise sanitaire, les sages de la rue Cambon ont pointé l'insuffisance des dispositifs de l'Etat dans l'accompagnement des salariés licenciés...

Entreprises en difficulté : pour la Cour des comptes, l'Etat doit faire plus pour les salariés
Crédit photo © Reuters

"Insuffisants", "inadaptés"... Dans un rapport de près de 170 pages, réalisé avant la crise sanitaire et dévoilé ce mercredi, la Cour des comptes a dressé un bilan des dispositifs en faveur des salariés des entreprises en difficulté financés par l'Etat et les partenaires sociaux. Il en ressort qu'ils "n'ont pas été suffisamment adaptés aux évolutions du marché du travail" et ne "s'attachent pas réellement à favoriser le retour à un emploi pérenne et de qualité pour les salariés les plus fragiles".

(Boursier.com) — Les sages de la rue Cambon ont constaté que "les grands plans de licenciements, et plus largement l'ensemble des licenciements pour motif économique, sont devenus une forme moins fréquente d'ajustement de l'emploi au cours des dernières années, même si certains de ces plans demeuraient fortement médiatisés".

Le nombre de plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) a "fortement chuté depuis 2008", s'établissant à 138 plans au troisième trimestre 2019. "L'intervention de l'Etat tout au long de ces procédures a permis une diminution très importante de leur conflictualité. Toutefois, faute de données disponibles suffisantes, le suivi de la mise en oeuvre des PSE reste à améliorer", a estimé la Cour.

Multiplication des contrats de courte durée

Selon le rapport, cette évolution est due à la multiplication des contrats de courte durée. Pour s'adapter "plus rapidement aux variations de l'activité économique", les entreprises ont modifié progressivement "leur comportement d'embauche, en privilégiant le recours à des contrats temporaires et en développant la sous-traitance". Les sages évoquent également "le recours accru" aux ruptures conventionnelles individuelles (depuis 2009) et collectives (depuis 2018).

"Cette évolution profonde du marché du travail, couplée à l'amélioration de la conjoncture économique entre 2016 et 2019, a considérablement réduit le recours au licenciement pour motif économique, en dehors de hausses ponctuelles pour faire face à des crises conjoncturelles", explique la Cour. Cette procédure, la plus protectrice pour les salariés, n'occupait en 2018 qu'une "place marginale" parmi les formes de rupture de contrat de travail...

Le rapport note toutefois que la pandémie de Covid-19 "devrait avoir pour conséquence une recrudescence des licenciements pour motif économique, même si l'effort massif consenti pour prévenir les suppressions d'emplois à travers l'activité partielle vise à en contenir l'ampleur".

"Renforcer l'efficacité des outils de prévention des licenciements"

Plusieurs recommandations ont été faites à l'Etat. La Cour propose notamment de "renforcer l'efficacité des outils de prévention des suppressions d'emplois par une connaissance plus rapide et mieux partagée des diffucltés des entreprises" ou encore d'"améliorer la qualité et le ciblage de l'accompagnement".

Elle suggère aussi d'"étendre le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle aux titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée employés dans des entreprises placées en procédure collective, sous réserve d'une durée minimale de présence dans l'entreprise"... Si le rapport couvre une période antérieure à la pandémie de coronavirus, la Cour des comptes estime que ses constats et recommandations peuvent être "utiles au débat public", en attendant qu'elle y revienne dans les prochains mois...

©2020,

Nombre de caractères autorisés : 500

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pas encore inscrit? Inscrivez-vous en quelques secondes !