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Encadrement des loyers : vers un retour imminent à Paris ?

Encadrement des loyers : vers un retour imminent à Paris ?

La mairie de Paris a fait une demande en janvier, comme le prévoit la loi Elan...

Encadrement des loyers : vers un retour imminent à Paris ?
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — La mairie de Paris poursuit son combat pour le retour de l'encadrement des loyers... "La justice l'avait annulé, et nous avons obtenu dans le cadre de la loi Elan qui a été adoptée juste avant la fin de l'année qu'(il) puisse être à nouveau appliqué sur demande des collectivités. Nous l'avons demandé officiellement au mois de janvier", a expliqué Ian Brossat, l'adjoint à la mairie de Paris en charge du logement, au micro de franceinfo.

"Je crois que le projet de décret est sur le bureau de la ministre Jacqueline Gourault (en charge de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Ndlr). Je souhaite qu'elle le signe rapidement de telle sorte que les loyers puissent baisser", a-t-il poursuivi. Une fois cette étape franchie, ce sera au tour du préfet de signer un arrêté fixant les loyers plafonds que les propriétaires ne pourront pas dépasser. "Cela veut dire que nous pouvons être prêts pour le mois de juin, et qu'à partir du mois de juin l'encadrement des loyers s'applique", a poursuivi l'élu parisien...

Le dispositif d'encadrement des loyers dits "excessifs", très critiqué par les professionnels de l'immobilier, été suspendu il y a un an par un jugement du tribunal administratif.

La juridiction avait estimé que "ce dispositif ne pouvait être mis en oeuvre dans la seule commune de Paris, mais aurait dû l'être dans les 412 communes de la région d'Ile-de-France comprises dans la 'zone d'urbanisation continue' de l'agglomération parisienne". Mais la loi Elan sur le logement adoptée en novembre 2018 permet à certaines communes au marché locatif tendu de remettre en place la mesure.

Une perte de 1.500 euros en moyenne

Ian Brossat a rappelé sur franceinfo que "deux tiers des Parisiens sont locataires et ce sont eux qui depuis plus d'un an, avec la fin de l'encadrement des loyers, ont subi des hausses qui sont inacceptables".

Selon une étude de l'association CLCV, publiée en juillet 2018, le taux d'annonces conformes à l'encadrement des loyers oscillait entre 58% et 62% de 2015 à 2017. En 2018, une fois la mesure mise entre parenthèses, le taux est redescendu à 48%...

©2019,

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