»
»
»
Consultation

En Grande-Bretagne, Uber devra payer ses chauffeurs au salaire minimum

Le groupe américain a perdu ce vendredi en appel contre une décision jugeant que ses conducteurs ont droit à des acquis sociaux. Il devrait contester cette décision...

En Grande-Bretagne, Uber devra payer ses chauffeurs au salaire minimum
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — C'est un nouveau revers face à la justice pour Uber !... Le groupe américain a perdu vendredi en Grande-Bretagne un recours en appel contre une décision jugeant que ses conducteurs ont droit à des acquis sociaux tels que le salaire minimum.

Le géant américain des véhicules de transport avec chauffeur (VTC), qui cherche également à récupérer sa licence à Londres, a perdu beaucoup de points ces dernières semaines face à la justice et aux autorités de divers pays : il a notamment été contraint de quitter le Danemark et la Hongrie.

En droit de réclamer le salaire minimum

L'an dernier, un tribunal a donné gain de cause à deux conducteurs britanniques qui arguaient qu'Uber exerçait sur eux un contrôle suffisamment important pour qu'ils soient en droit de réclamer certains avantages sociaux comme un salaire minimum, des congés payés ou des pauses pendant leur travail.

La décision, confirmée vendredi par l'Employment Appeal Tribunal (EAT), ne s'appliquera pas automatiquement aux 50.000 conducteurs d'Uber en Grande-Bretagne, mais pourrait inciter d'autres chauffeurs à présenter des recours.

Des autoentrepreneurs ?

La société américaine fait valoir de son côté que ses conducteurs sont des autoentrepreneurs gérant leur temps comme ils le souhaitent et qu'à ce titre, ils ne peuvent bénéficier que de garanties légales minimales, concernant notamment leur santé et leur sécurité.

Elle devrait contester la décision de l'EAT devant la Cour d'appel ou la Cour suprême - elle dispose de 14 jours pour déposer un recours. La firme de la Silicon Valley a déjà fait appel de la décision de l'autorité des transports londoniens, prise fin septembre, de lui retirer sa licence.

Transport for London (TfL) reproche à Uber un contrôle insuffisant de ses chauffeurs et un manque de responsabilité pour signaler des incidents. L'audience en appel est prévue le 11 décembre...

©2017,

Nombre de caractères autorisé : 500

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pas encore inscrit? Inscrivez-vous en quelques secondes !

En Grande-Bretagne, Uber devra payer ses chauffeurs au salaire minimum

Partenaires de Boursier.com