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Emploi : le "CDD multi-remplacement" bientôt expérimenté

Emploi : le "CDD multi-remplacement" bientôt expérimenté

Ce nouveau contrat est supposé freiner le recours aux contrats courts et faciliter les recrutements.

Emploi : le 'CDD multi-remplacement' bientôt expérimenté
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Embaucher une seule personne pour en remplacer plusieurs... C'est ce que va permettre le "CDD multi-remplacement" qui sera bientôt testé, selon une information des 'Echos'. Le décret qui doit fixer les secteurs d'activité habilités qui pourront y recourir, à titre expérimental, va être publié. Sa mise en place doit permettre de réduire les contrats courts, dont le nombre flambé ces dernières années.

Jusqu'ici, les règles étaient claires : un contrat à durée déterminée est signé pour l'exécution d'une tâche précise et il ne pouvait l'être que pour le remplacement d'un seul salarié en cas d'absence.

Dans un arrêté rendu en 2017, la Cour de cassation avait en effet rappelé ce principe. Elle avait notamment indiqué qu'un contrat qui énonce comme motif "des remplacements partiels successif durant les congés payés de la période estivale" ne pouvait répondre à cette exigence.

Expérimentation retardée

Mais à l'été 2018, le député LREM Aurélien Taché a déposé un amendement pour permettre l'expérimentation du "CDD multi-remplacement". A titre expérimental, "un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de travail temporaire peut être conclu pour remplacer plusieurs salariés dans les secteurs définis par décret", précise le texte.

L'expérimentation devait avoir lieu "sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020", mais elle a été retardée à cause d'une négociation difficile entre patronat et syndicat, qui doutent de l'efficacité de ce type de contrat dans la lutte contre la précarité.

Les entreprises concernées par le bonus-malus moins pénalisées

Cette mesure est supposée "donner un moyen aux entreprises très soumises à remplacement de limiter leur taux de séparation et être ainsi moins pénalisées par le dispositif de modulation des cotisations d'assurance-chômage (bonus-malus) instauré par le gouvernement", selon 'Les Echos'.

Le texte limite toutefois ce dispositif à 11 secteurs habilités à expérimenter le "CDD multi-remplacement" jusqu'à fin 2022, dont le sanitaire, le social et médico-social, la propreté et le nettoyage, le tourisme en zone de montagne, la restauration collective ou encore les services à la personne.

©2019,

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