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Emploi : accord aux forceps pour un nouveau modèle à la française ?

Emploi : accord aux forceps pour un nouveau modèle à la française ?

Qui est gagnant : Matignon, les salariés ou les entreprises ?

Emploi : accord aux forceps pour un nouveau modèle à la française ?
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Alors que trois des cinq syndicats majeurs -CFDT, CFTC et CFE-CGC- ont validé, vendredi en soirée au terme de trois mois de concertation et deux jours d'âpres négociations, les propositions de réforme du marché du travail en vue d'une meilleure sécurité des employés et d'une flexibilité accrue pour les entreprises, le pouvoir politique affiche son satisfecit. Le Président Hollande salue "un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi". Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault fait part de sa "vive satisfaction de l'aboutissement de la négociation engagée par les partenaires sociaux sur la sécurisation de l'emploi"...

Un nouveau modèle français
Après avoir exprimé "de façon sincère et solennelle", ses remerciements à l'ensemble des partenaires sociaux impliqués dans cette négociation, Jean-Marc Ayrault souligne que "face à la gravité de la situation de l'emploi", ils ont su "dialoguer, rechercher des avancées, des compromis, et ne jamais, pour aucun d'eux, quitter la table des négociations". La CGT et FO n'ayant pas souhaité ratifier le texte, le Premier ministre formule le voeu que "le plus grand nombre des partenaires sociaux soit désormais en mesure de le signer" et rappelle que "cet accord est un élément majeur du nouveau modèle français, tant sur la méthode que sur le fond". Jean-Marc Ayrault considère que ce texte "est d'abord la preuve que la négociation, le dialogue social, doivent toujours être recherchés même sur des sujets amples, difficiles et a priori non consensuels".

Un nouveau modèle français
En cas d'échec des négociations, le Gouvernement avait prévenu qu'il légifèrerait sur le sujet. Il n'aura donc pas à le faire et le projet sera présenté "fidèlement" au Parlement pour ratification. Ce projet de réformes structurelles devrait, selon Matignon, contribuer à "la construction du nouveau modèle français", représentant "un équilibre entre la sécurité nécessaire pour les salariés et les possibilités d'adaptation indispensables aux entreprises pour maintenir l'activité et l'emploi".

De nouveaux droits pour les travailleurs...
Cet accord met en place de nouveaux droits devant attribuer davantage de sécurité pour les salariés en matière de formation, d'encadrement du temps partiel et d'assurance chômage. Grâce à cet accord, tout salarié de toute entreprise pourrait, à partir de 2016, accéder à une couverture complémentaire santé à laquelle cotisera l'employeur. L'accord crée aussi des "droits rechargeables à l'assurance-chômage". En d'autres termes, le salarié conserverait le reliquat de ses indemnités entre deux CDD. Le rôle des partenaires sociaux dans la vie de l'entreprise devrait s'en trouver renforcé, avec une participation des représentants des salariés aux Conseils d'administration des grandes entreprises. Les partenaires sociaux entendent aussi lutter contre la précarité de l'emploi, notamment celle inhérente aux contrats courts.

La flexibilité, tout bénéfice pour les entreprises ?
Les entreprises, qui auront recours à des contrats de travail courts, seront davantage taxées dans un but dissuasif. Ainsi, les cotisations chômage des employeurs sur les CDD courts seraient alourdies : 3% pour un CDD de moins d'un mois ; 1,5% pour un CDD entre 1 et 3 mois ; 0,5% sur les CDD 'saisonniers' utilisés dans l'hôtellerie et la restauration. L'Etat et ses multiples contrats précaires ne sont cependant pas visés par la mesure... En contrepartie, les entreprises qui embaucheront des jeunes en CDI devraient être exonérées de cotisations chômage employeurs pendant 3 mois. Elles ont aussi obtenu davantage de souplesse juridique sur les contrats de travail et la gestion des effectifs, notamment sur les procédures de licenciement et de gestion du temps de travail. Les salariés pourraient ainsi être contraints d'accepter des mutations internes dans la même région, sans perte de salaire. Ils pourraient aussi devoir supporter jusqu'à deux années de baisses de salaires et/ou du temps travail afin de contribuer au maintien collectif de l'emploi en cas de "graves difficultés conjoncturelles". En cas de plan social, les entreprises négocieront avec les syndicats représentés en interne ou le feront homologuer par l'Administration du travail. En d'autres termes, l'Etat aura un droit de regard sur la gestion interne des effectifs. En cas de licenciement, les délais de recours en justice devraient être ramenés de 5 à 2 ans.

Un projet de loi prévu pour mars
L'ensemble de ces nouveaux droits et devoirs veut aller dans le sens la stimulation de l'emploi... Pour être validé par les partenaires sociaux, cet accord doit être approuvé par une majorité des syndicats majeurs présents à la table des négociations. Ce projet de flexi-sécurité à la française est donc conclu in extremis dans son 'timing' et aux forceps sur le fond, puisque non validé par la CGT et FO. Tandis que la CGT y voit un projet "proprement inacceptable", FO dénonce un "grand moment historique pour la précarisation de l'emploi dans notre pays". Cette absence d'unanimité dans la validation de l'accord est donc un demi-succès pour le Gouvernement Ayrault, mais ne compromet en rien les projets de l'équipe ministérielle. Les instances dirigeantes de la CFDT, de la CFTC et de la CFE-CGC devraient, la semaine prochaine, se prononcer officiellement sur sa signature. Elle permettra alors au Gouvernement d'engager la prochaine étape du projet de réforme, à savoir la rédaction d'un projet de loi qui sera présenté au Conseil des Ministres au début du mois de mars. La loi devrait être promulguée au cours du mois de mai.

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