»
»
»
Consultation

Emmanuel Macron réaffirme son projet de bonus-malus sur les CDD

Emmanuel Macron réaffirme son projet de bonus-malus sur les CDD

Le président de la République a mis le patronat sous pression vendredi, au moment où démarrent les négociations pour réformer l'Assurance chômage. Emmanuel Macron a répété sa volonté de créer un système de bonus-malus pour éviter l'abus de CDD.

Emmanuel Macron réaffirme son projet de bonus-malus sur les CDD
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Alors que les partenaires sociaux ont entamé vendredi leur première séance de négociations pour réformer l'Assurance chômage, Emmanuel Macron a mis la pression sur le patronat, en confirmant sa volonté de mettre en place un système de bonus-malus pour décourager le recours aux contrats courts, si les partenaires sociaux échouent à trouver une solution pour limiter eux-mêmes ces CDD.

En marge de son "itinérance mémorielle" de la 1ère guerre mondiale, le président de la République a répété sa promesse de campagne d'inciter les entreprises à moins recourir aux CDD, une idée soutenue également par le prix Nobel d'Economie Jean Tirole.

"Favoriser l'emploi durable"

"Les entreprises qui favorisent l'emploi durable pour les gens et donc la stabilité, auront des bonus et celles qui font trop de contrats courts auront des malus", a-t-il indiqué mercredi, interrogé par un journaliste de 'France inter' au cours de ce déplacement à Lens (Pas de Calais).

Le chef de l'Etat a pris soin de préciser que le mécanisme, qui doit "favoriser l'emploi durable", fera d'abord l'objet de discussion sur le terrain : "on commence cette discussion branche professionnelle par branche professionnelle et donc entreprise par entreprise, pour les inciter à changer les habitudes dans lesquelles elles s'étaient un peu inscrites", a poursuivi M. Macron.

Le patronat vent debout contre le bonus-malus

Le patronat a rejeté jusqu'ici toute idée de bonus-malus imposé par l'Etat sur les contrats courts, estimant que cela renchérirait le coût du travail.

Le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, a ainsi répliqué vendredi à Emmanuel Macron, via Twitter, estimant que "le bonus malus imaginé par le gouvernement va détruire des CDD et des emplois intérim sans pour autant créer de CDI!"

Seuls deux accords de branche conclus jusqu'ici

Pour le Medef, c'est au niveau des branches professionnelles que des solutions doivent être trouvées pour modérer le recours aux contrats courts. Problème : seules deux branches ont conclu jusqu'ici des accords paritaires, à savoir la propreté et la métallurgie. Un troisième accord est en négociation dans les travaux publics, mais les discussions n'ont pas démarré dans des secteurs très gourmands en contrats courts, notamment l'hôtellerie-restauration.

Or, ces négociations de branche devaient initialement aboutir d'ici à la fin de l'année, faute quoi le gouvernement pourra mettre lui-même en place un système de bonus-malus au niveau national. Le mécanisme de ce bonus-malus a d'ores et déjà été détaillé dans la loi avenir professionnel.

Les cotisations patronales modulées selon le taux de CDD ?

Il prévoit que la cotisation patronale à l'assurance-chômage serait calculée, à la hausse ou à la baisse par rapport au taux actuel, en fonction du taux de rupture de contrats (tout type de contrats confondus) observé dans l'entreprise sur une période donnée, et comparé aux autres entreprises de son secteur d'activité.

Les discussions sur l'assurance-chômage entamée vendredi doivent être bouclées en 8 séances, avant le 26 janvier prochain. L'objectif de la réforme du régime d'assurance-chômage est d'inciter au retour à l'emploi, de lutter contre la précarité et d'économiser entre 3 et 3,9 milliards d'euros sur trois ans pour désendetter l'Unedic, dont les déficits cumulés frôlent les 35 MdsE. Parmi les sujets qui fâchent, outre la question des CDD, figure la question de la dégressivité des allocations de chômage.

©2018,

Nombre de caractères autorisé : 500

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pas encore inscrit? Inscrivez-vous en quelques secondes !

Partenaires de Boursier.com