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Ecotaxe : le gouvernement résilie le contrat avec Ecomouv'

Ecotaxe : le gouvernement résilie le contrat avec Ecomouv'

Dans sa lettre de résiliation, le gouvernement veut remettre en cause la validité du contrat.

Ecotaxe : le gouvernement résilie le contrat avec Ecomouv'
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — L'écotaxe enterrée, le gouvernement a fini par résilier son contrat avec Ecomouv', la société chargée de collecter cette taxe... Le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, l'a annoncé jeudi devant les sénateurs, lors de la séance des questions au gouvernement. "Dans la lettre de résiliation, il sera rappelé que des doutes ont été émis sur la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s'imposent à l'Etat lorsqu'il confie à des personnes privées la gestion de certaines activités", a-t-il déclaré.

Un milliard d'euros de facture

Face à la colère des routiers, l'écotaxe a été suspendue "sine die" le 9 octobre par le gouvernement, qui étudiait depuis les solutions juridiques pour rompre ses liens avec Ecomouv'. La société a conclu en octobre 2011 un contrat de partenariat public-privée (PPP) avec la précédente majorité. Selon les termes de cet accord, la résiliation doit en théorie coûter un milliard d'euros aux contribuables - 800 millions pour l'indemnisation des dépenses engagées par Ecomouv', et 250 millions de loyer pour 2014. Et le temps pressait, car la facture devait monter après le 31 octobre. La société Ecomouv', filiale de l'italien Atlantia, avait déjà mis en place 173 portiques, d'une valeur de 500.000 à un million d'euros, permettant de recenser les passages sur les routes et compte 200 salariés environ à Metz. La perception de l'écotaxe devait aussi assurer l'emploi en Moselle.

Contrat critiqué à droite comme à gauche

A droite comme à gauche, des personnalités politiques avaient dénoncé les modalités cet accord, l'entreprise devant notamment récupérer 20% de l'impôt collecté. Une commission d'enquête parlementaire avait donc été chargée de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles le contrat avait été signé. Dans ses conclusions rendues en mai dernier, elle indiquait qu'aucune irrégularité n'avait été commise...

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