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Consultation

Ecotaxe : le contrat signé avec Ecomouv n'est pas entaché d'irrégularités

Ecotaxe : le contrat signé avec Ecomouv n'est pas entaché d'irrégularités

Une mission d'enquête parlementaire a rendu ses conclusions mercredi.

Ecotaxe : le contrat signé avec Ecomouv n'est pas entaché d'irrégularités
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — La commission d'enquête sénatoriale chargée de faire toute la lumière sur les conditions dans lesquelles a été signé le contrat entre la précédente majorité et Ecomouv' - société priée de récolter l'écotaxe - a rendu ses conclusions.

Bilan : aucune irrégularité n'a été commise. Rappelons que, suite à la fronde des Bonnets rouges, le gouvernement avait décidé de suspendre cette taxe poids lourds, censée financer le développement de transports moins polluants.

"Egalité de traitement"

"La consultation proprement dite conduisant au choix du prestataire in fine s'est déroulée dans le respect de l'égalité de traitement des candidats", souligne la Commission. Elle ajoute que le choix d'externaliser la collecte de cette taxe, dans le cadre d'un partenariat public privé avait préalablement été approuvé par le Parlement, même si d'autres solutions juridiques et techniques moins complexes auraient pu être envisagées. En novembre dernier, 'Le Parisien' révélait ainsi que "la mission d'appui aux partenariats public-privé (PPP) avait, dans un rapport remis en février 2009, relativisé l'intérêt d'un tel montage". En outre, l'Etat aurait pu passer par un marché public, moins coûteux.

Clarifier les intentions !

Seul grief de la commission sénatoriale : "Écomouv' n'a pas fait preuve de la transparence attendue pendant toute la phase de mise au point du dispositif, cachant à l'Etat ses retards et ses difficultés". Il est maintenant temps que le gouvernement clarifie sa position. "Dès lors que l'écotaxe a été votée par le Parlement, elle ne saurait être modifiée ou, a fortiori, supprimée sans qu'il soit à nouveau saisi", estime-t-elle. Parallèlement à cette enquête sénatoriale, l'Assemblée nationale s'est vu confier une mission d'information sur l'Ecotaxe. Dans ses conclusions remises il y a une quinzaine de jours, elle préconise de maintenir le dispositif, avec quelques aménagements.

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