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Ecotaxe : Eva Joly s'interroge à son tour sur les conditions d'attribution du contrat à Ecomouv'

Ecotaxe : Eva Joly s'interroge à son tour sur les conditions d'attribution du contrat à Ecomouv'

Le contrat de partenariat public-privé attribué en 2009 à cette société chargée de collecter le produit de la taxe suscite de plus en plus d'interrogations.

Ecotaxe : Eva Joly s'interroge à son tour sur les conditions d'attribution du contrat à Ecomouv'
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Alors que les "bonnets rouges" ne décolèrent pas, bien que le projet d'écotaxe du gouvernement soit suspendu, l'ancienne candidate EELV à l'élection présidentielle, Eva Joly appelle à une redéfinition totale de cette contribution et s'interroge sur le contrat conclu en 2009 avec Ecomouv', cette société chargée de récolter le produit de cet impôt...

Un système contre-productif

Actuellement, l'écotaxe "est très contreproductive", a estimé Eva Joly lundi matin sur i-Télé. "Il faut voir le contrat tel qu'il a été conçu (...) c'est un contrat public-privé au profit de la société Ecomouv'... Comment a-t-on pu laisser une entreprise privée collecter l'impôt avec une telle rémunération (...) elle aurait gardé 20% de l'impôt recueilli", s'est-elle insurgée. Eva Joly réclame une enquête parlementaire sur le sujet.

Un contrat qui pose questions...

Ce week-end, 'Le Parisien' révélait des éléments troublants sur ce contrat : Tout d'abord, "la mission d'appui aux partenariats public-privé (PPP) avait, dans un rapport remis en février 2009 que nous avons pu consulter, relativisé l'intérêt d'un tel montage", pouvait-on lire dans les colonnes du quotidien. En outre, l'Etat aurait pu passer par un marché public, moins coûteux. 'Le Parisien' met en avant un autre élément "troublant" : les délais de réalisation, déterminants pour l'attribution du contrat ont été revus en cours de route...

Vers une redéfinition du projet

Malgré la suspension de l'Ecotaxe, des manifestants ont incendié dimanche un quatrième portique de contrôle, à Lanrodec dans les Côtes-d'Armor. Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a déclaré ce week-end que le gouvernement "prendra le temps nécessaire de la discussion pour savoir dans quelles conditions on pourrait remettre en route l'écotaxe", lors de l'émission Le Grand Rendez-Vous Europe 1-Le Monde, I-Télé...

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