Accueil
»
Actualités
»
Economie
»
Consultation

Economie : la "loi Florange" en partie retoquée

Economie : la "loi Florange" en partie retoquée

Il estime que certaines dispositions sont contraires à la liberté d'entreprendre.

Economie : la 'loi Florange' en partie retoquée
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Nouveau revers pour le gouvernement de François Hollande !... Le projet de loi Florange, adopté fin février par le Parlement français et promesse de campagne du président de la République a été censuré par le Conseil constitutionnel. Saisis par l'UMP, les Sages ont estimé que le texte allait à l'encontre "de la liberté d'entreprendre" et du "droit de propriété".

Des sanctions "hors de proportion"

Pour mémoire, la loi prévoyait qu'un dirigeant d'entreprise appartenant à un groupe de plus de 1.000 salariés, et souhaitant fermer un de ses établissements, avait l'obligation de rechercher un entrepreneur sous peine de devoir verser une pénalité pouvant atteindre 20 smic mensuels par emploi supprimé, dans une limite de 2% de son chiffre d'affaires.

Le refus de cession par l'entrepreneur en cas d'offre de reprise sérieuse n'était permis qu'en cas "de mise en péril de la poursuite de l'ensemble et l'activité de l'entreprise cessionnaire". Or, le Conseil constitutionnel a estimé que "cela prive l'entreprise de sa capacité d'anticiper des difficultés économiques et de procéder à des arbitrages économiques". Quant à la sanction prévue, elle "est hors de proportion avec la gravité des manquements réprimés", ajoute-t-il.

Promesse de campagne...

Après le revers subi au premier tour des élections municipales, les mauvais chiffres du chômage publiés mercredi, la décision du Conseil met un peu plus François Hollande en difficulté. Le 24 février 2012, alors qu'il était candidat, le chef de l'Etat s'était engagé à empêcher la fermeture du site sidérurgique de Florange, en Moselle. Les hauts fourneaux ont malgré tout cessé de fonctionner en avril 2013... Le texte censuré aujourd'hui, a été maintes fois reporté et vidé de sa substance, selon ses défenseurs...

Le MEDEF a aussitôt salué la décision du Conseil constitutionnel après avoir alerté les pouvoirs publics depuis des mois sur les dispositions "inapplicables et dangereuses" de la proposition de " loi visant à reconquérir l'économie réelle ", dite " loi Florange ", qui porte atteinte à la liberté d'entreprendre et au droit de propriété. L'organisation patronale se réjouit donc que le Conseil Constitutionnel "soit parvenu aux mêmes conclusions et qu'il ait décidé que ces atteintes à ces liberté et droit fondamentaux étaient disproportionnées, et donc contraires à la Constitution".

Plus de réalisme
Alors que le gouvernement doit encore présenter au Parlement le contenu du Pacte de responsabilité, le MEDEF espère que les prochains projets et propositions de loi feront preuve de plus de réalisme. La confiance est indispensable à la réussite du Pacte de responsabilité. Elle passera par des actes cohérents de la part du gouvernement et des parlementaires, conclut le MEDEF...

©2014-2020,

Nombre de caractères autorisés : 500

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pas encore inscrit? Inscrivez-vous en quelques secondes !