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Economie collaborative : interview de Marion Carrette, fondatrice de Ouicar

Economie collaborative : interview de Marion Carrette, fondatrice de Ouicar

La fondatrice de "Ouicar", Marion Carrette, revient sur l'amendement adopté la semaine dernière par les députés qui prévoit de définir des seuils de revenus au-delà desquels les particuliers deviennent des professionnels...

Economie collaborative : interview de Marion Carrette, fondatrice de Ouicar
Crédit photo © Ouicar

(Boursier.com) — Encadrer et réguler l'économie collaborative (Airbnb, Blablacar, Ouicar...) sans pour autant étouffer son développement : tel est le défi actuel des pouvoirs publics.

L'une des mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - adopté mercredi par les députés - prévoit ainsi de fixer un seuil à partir duquel les loueurs particuliers d'appartements ou de biens meubles (camping-car, bateau, voiture) deviennent des professionnels et doivent, en conséquence, s'affilier au RSI - Régime social des indépendants - et payer des cotisations sociales.

La fondatrice de "Ouicar" - site de location de voitures entre particuliers - Marion Carrette, nous livre son point de vue sur le dispositif...

Boursier.com : La mesure telle qu'elle a été adoptée est-elle de nature à freiner le développement de l'économie collaborative, selon-vous ?

Marion Carrette : Clairement oui. Le mouvement est porteur en France, nous sommes précurseurs sur de nombreux aspects. Mais le manque de clarté du dispositif a semé le doute chez nos clients.  Depuis une semaine, nous recevons dix appels par jour sur le sujet car les particuliers loueurs ne comprennent pas bien ce qu'ils doivent déclarer.

La mesure entre aussi en contradiction avec le "choc de simplification" voulu par le gouvernement. Les particuliers risquent de se détourner de nos plateformes si on les contraint à de nouvelles démarches administratives. J'ajouterai que l'affiliation au RSI pose question, au moment où ce régime social dédié aux indépendants fait l'objet de nombreuses critiques...

Boursier.com : Le parcours législatif de la mesure a été chaotique.  L'amendement fixant ces seuils a d'abord été rejeté, puis adopté lors d'un deuxième examen. Pensez-vous qu'il y ait eu des pressions ?

Marion Carrette : La manière dont cela s'est produit est assez hallucinante. Cela montre qu'il y a un vrai flou et une grande méconnaissance des enjeux. L'amendement fixe un seuil de revenus au-delà duquel le particulier serait considéré comme un professionnel et devrait donc s'inscrire au RSI et payer des charges sociales (7.720 euros pour les biens meubles et 23.000 euros pour la location de meublés). Or, on ne peut pas dire qu'un particulier qui loue occasionnellement sa voiture, sa poussette ou sa perceuse est un "professionnel"...

Boursier.com : Pour les biens meubles, lors du réexamen de la mesure, le seuil a été relevé de 3.860 euros à 7.720 euros. Ce seuil vous semble-t-il suffisant ?

Marion Carrette : Il faut distinguer deux choses, la fiscalité et le seuil de professionnalisation. Actuellement, en matière de fiscalité, la loi est assez claire. Il y a des revenus dégagés, mais aussi des coûts liés à la location du bien (amortissement, entretien, assurance...). L'administration définit chaque année le barème fiscal kilométrique qui permet de déterminer à partir de quel moment les particuliers gagnent de l'argent. Ils déclarent ces éléments dans les BIC (Bénéfices industriels et Commerciaux) et dans la plupart des cas, nos propriétaires sont en-dessous du barème fiscal et n'ont donc rien à payer. Une instruction fiscale a d'ailleurs clarifié ce point pour la "co-consommation" visant le covoiturage. Nous aimerions que la "co-consommation" s'applique également à la location de biens. On gagnerait en clarté car en-dessous du barème fiscal, le particulier n'aurait aucune démarche à effectuer.

Au-delà du barème kilométrique, les particuliers sont en situation de bénéfice et ont donc des impôts à payer.

Enfin, à partir d'un certain seuil, on pourrait effectivement leur demander de devenir professionnel. Mais il faut une règle claire pour tout le monde, soit en fixant un seuil équivalent au SMIC mensuel, soit un seuil de 23.000 euros annuels, quel que soit le type de location. Il n'est philosophiquement pas acceptable d'avoir des seuils différents : le propriétaire d'un appartement à louer n'aurait pas à devenir professionnel avant 23.000 euros lorsque le propriétaire d'une poussette, d'une perceuse et d'une voiture devrait le devenir à 7.720 euros...

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