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Ecomouv' touche une 1ère indemnité de 400 millions d'euros

Ecomouv' touche une 1ère indemnité de 400 millions d'euros

La rupture du contrat coûtera au total 1 MdE aux contribuables français.

Ecomouv' touche une 1ère indemnité de 400 millions d'euros
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Chose promise chose due... Selon 'Le Figaro' du jour, le gouvernement a versé lundi une première indemnisation de 403 millions d'euros à la société Ecomouv' pour la dédommager de l'abandon de l'écotaxe. Ecomouv', filiale de l'exploitant autoroutier italien Atlantia (ex-Autostrade), a dû licencier ses 190 salariés français (150 à Metz et 40 à Paris) après la volte-face du gouvernement, en octobre 2014, sous la pression du mouvement des "bonnets rouges".

Fin décembre dernier, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal s'était engagée à indemniser Ecomouv' à hauteur de 839 ME, dont un premier versement de 403 ME le 2 mars, et le solde par tranche de l'ordre de 40 ME par an pendant 10 ans.

Une facture totale de 1 MdE pour les contribuables

Grâce à ce versement, Ecomouv' sera en mesure de financer son plan social, qui doit être présenté à l'administration au plus tard le 16 mars. Selon le syndicat Force Ouvrière, la direction proposerait aux employés un an de congé de reclassement avec 100% de leur salaire. Les employés licenciés toucheraient en outre 5 mois de salaire pour ceux ayant moins de deux ans d'ancienneté et 6 mois de salaire pour ceux ayant plus de deux ans de maison...

Après le départ des salariés, l'Etat aura encore à statuer sur le sort des portiques installés pour l'écotaxe. Ecomouv' avait ainsi déjà mis en place 173 portiques. L'accord conclu en octobre 2011 avec Ecomouv' prévoit au total une indemnisation de 1 milliard d'euros en cas de rupture du contrat.

A droite comme à gauche, des personnalités politiques avaient dénoncé les modalités cet accord, l'entreprise devant notamment récupérer 20% de l'impôt collecté. Une commission d'enquête parlementaire avait donc été chargée de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles le contrat avait été signé. Dans ses conclusions rendues en mai 2014, elle avait conclu qu'aucune irrégularité n'avait été commise...

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