Droits rechargeables : accord trouvé pour atténuer les effets négatifs !

Droits rechargeables : accord trouvé pour atténuer les effets négatifs !

Un droit d'option va être mis en place dès le 1er avril, sous certaines conditions...

Droits rechargeables : accord trouvé pour atténuer les effets négatifs !
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Afin de corriger les effets négatifs du mécanisme des "droits rechargeables", entrés en vigueur en octobre dernier, les signataires de la convention d'assurance chômage de mai 2014 - le Medef, la CGPME et l'Union professionnelle artisanale (UPA) côté patronal, la CFDT, la CFTC et Force ouvrière côté syndical - ont trouvé un accord mercredi sur certains des avenants au texte.

Des perdants avec le système actuel

Les droits rechargeables permettent d'allonger la durée d'indemnisation. "Toute période travaillée par un demandeur d'emploi avant l'épuisement de ses allocations allonge la durée de ses droits à l'Assurance chômage, si la perte de cet emploi n'est pas volontaire", rappelle Pôle Emploi. Auparavant, l'allocataire perdait une partie de ses droits, en cas de reprise de poste. Pour bénéficier du dispositif, il faut avoir exercé pendant au mois 150 heures au cours de la période d'indemnisation. Problème : "lorsqu'une personne perd un emploi bien mieux rémunéré que sa précédente activité, il doit épuiser les droits issus de sa première activité avant de pouvoir bénéficier de ses nouveaux droits", rappelle la CFDT.

Selon le syndicat, sur le million de personnes bénéficiant des "droits rechargeables", 383.000 ont constaté un différentiel, pour la plupart minime, mais qui posait problème pour les plus importants.

Un droit d'option

Pour y remédier, à compter du 1er avril, un droit d'option va être mis en place. "119.000 personnes pourront choisir de renoncer à leurs petits droits antérieurs afin de percevoir directement l'indemnisation la plus favorable", explique encore la CFDT. Il faudra toutefois remplir certaines conditions. Le dernier emploi devra être d'une durée au moins égale à quatre mois. Par ailleurs, l'écart entre les droits anciens et nouveaux devra être d'au moins 30% ou alors, le bénéficiaire devra avoir perçu une allocation journalière égale ou inférieure à 20 euros...

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