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Droit d'auteur : les Gafa devront-ils payer ?

Droit d'auteur : les Gafa devront-ils payer ?

Le parlement européen a voté ce mercredi le projet de directive sur les droits d'auteur. Les géants du web vont devoir mettre la main à la poche.

Droit d'auteur : les Gafa devront-ils payer ?
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Mieux protéger les artistes et les éditeurs de contenus sur le net, c'est l'ambition de cette directive qui a été adopté ce mercredi au parlement européen. Le texte vise les revenus captés grâce à la publicité par les géants du web : Google, Apple, Facebook et Amazon.

Retoqué par les eurodéputés en juillet dernier, le document était au centre de toutes les tensions entre pro et anti-Gafa...

La directive européenne sur le copyright date de 2001, ce texte vient actualiser la précédente version... Parmi les mesures proposées, deux articles ont fait polémique. L'article 11 qui crée des "droits voisins" des droits d'auteur pour les entreprises de presse. Il permettrait ainsi aux médias de négocier des accords avec les Gafa qui donneraient droit à une rémunération...

Mieux rémunérer les auteurs

Ces sociétés, moteurs de recherche et réseaux sociaux, référencent ces articles et bénéficient de la publicité générée par ce trafic... Ce que dénoncent les entreprises de presse qui voient leurs revenus liés à la publicité diminuer d'année en année : "Depuis janvier, 7% du marché de la publicité a quitté la presse imprimée pour le numérique et ce sera 10% minimum sur l'année", explique l'eurodéputé et ancien journaliste, Jean-Marie Cavada, dans une interview accordée à Libération.

"A ce rythme, je ne connais pas beaucoup d'entreprises qui résisteraient ne serait-ce qu'encore quelques années !", prévient-il...

"Une grande avancée"

L'article 13 impose un système similaire pour les oeuvres culturelles, la musique et la vidéo, diffusées sur des plateformes comme Youtube. Elles devront, elles aussi, mettre en place des accords avec les artistes.

La directive a été adoptée ce mercredi à Strasbourg par les eurodéputés à 438 voix pour, contre 226 avec 39 abstentions. C'est une "grande avancée pour l'Europe, s'est réjouit sur twitter, le président de la République, Emmanuel Macron. Le droit d'auteur protège, c'est notre liberté, notre information libre, notre création culturelle qui sont reconnues. Je suis fier que la France ait été à la pointe de ce combat."

De nouvelles négociations

Avant d'être appliqué, la procédure législative est encore longue. Le texte va à nouveau être négocié à l'échelle européenne entre le Parlement européen, le Conseil de l'Europe et la Commission. Les discussions dureront plusieurs mois. Une fois achevées, le texte passera à nouveau devant le parlement pour un ultime vote. Il devra ensuite être transposé dans le droit national de chacun des Etats de l'UE.

©2018,

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