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Donner des RTT à un collègue dont l'enfant est très malade devrait devenir possible

Donner des RTT à un collègue dont l'enfant est très malade devrait devenir possible

Elle a été adoptée par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale...

Donner des RTT à un collègue dont l'enfant est très malade devrait devenir possible
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi du député UMP Paul Salen qui vise à autoriser le don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade.

Le député qui a suggéré l'idée, à la suite d'une expérience vécue dans sa propre circonscription, propose d'utiliser le "compte épargne temps" créé par la loi no 2008-789 du 20 août 2008. Il permet "au salarié d'épargner des temps de repos (congés, jours de repos...) et des sommes d'argent (primes conventionnelles, treizième mois, prime d'intéressement...) en vue d'une utilisation ultérieure".

Suite à l'examen de la mesure, Paul Salen a déposé un amendement en commission afin de ne pas limiter le dispositif au seul compte épargne temps : tout jour de repos (RTT, congés payés), doit pouvoir être cédé. Dans le cas des jours de congés payés, le texte souligne toutefois que le "don" devra être limité à une semaine. "Il est également paru indispensable de poser le principe d'anonymat du don", ajoute Paul Salen.

Toujours dans une logique d'application la plus large possible du dispositif, un autre amendement vise à étendre la mesure aux agents du public ainsi qu'aux militaires. Le texte sera débattu en séance publique à partir du 24 janvier...

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