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Données personnelles : la Cnil épingle le ministère de l'Intérieur sur ses radars-tronçons

Données personnelles : la Cnil épingle le ministère de l'Intérieur sur ses radars-tronçons

La Cnil a constaté que le ministère de l'Intérieur conservait bien trop longtemps les clichés des plaques des véhicules qui passent devant ces radars.

Données personnelles : la Cnil épingle le ministère de l'Intérieur sur ses radars-tronçons
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Cette procédure est assez exceptionnelle... Dans une décision publiée mercredi, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a indiqué avoir mis en demeure le ministère de l'Intérieur pour sécuriser le traitement des données personnelles collectées par les radars dits "tronçons".

Ces appareils de contrôle, qui sont apparus sur les toutes françaises en 2014, permettent de calculer la vitesse moyenne d'un véhicule sur une section de route, grâce à des bornes de contrôle placées à plusieurs kilomètres de distance l'une de l'autre.

En cas d'infractions, des clichés sont pris et envoyés automatiquement au Centre national de traitement (CNT) de Rennes. Ainsi, les radars-tronçons collectent des données sur l'ensemble des véhicules qui circulent sur la section de route concernée.

Des numéros de plaque d'immatriculation conservés trop longtemps

Plusieurs manquements ont alors été relevés. La Cnil a d'abord constaté que "les durées de conservation définies par l'arrêté du 13 octobre 2004 modifié portant création du système de contrôle automatisé ne sont pas respectées", peut-on lire dans un communiqué.

Le contrôle réalisé par la Commission aurait en effet permis de constater que "les numéros de plaque d'immatriculation des véhicules n'ayant pas commis d'infraction sont conservés plus de 13 mois pour les numéros complets". Ils sont également stockés "plus de 4 ans pour les numéros tronqués de deux caractères". C'est donc bien au-delà du délai de 24 heures prévu par l'arrêté.

Sécurité insuffisante

Autre problème constaté par la Cnil : la sécurité insuffisante du stockage de ces données. En effet, le contrôle a révélé notamment "un manque de robustesse des mots de passe, une traçabilité insatisfaisante des accès et une gestion insuffisante des droits d'accès à l'application au niveau du prestataire du ministère".

Le ministère de l'Intérieur a "trois mois pour se conformer à la loi pour se conformer à la loi 'Informatique et Libertés' sur les deux manquements constatés", sous peine de sanction. La Cnil se montrera d'ailleurs particulièrement ferme "compte tenu du nombre particulièrement important de personnes susceptibles d'être impactées".

©2019,

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