»
»
»
Consultation

Divorce : le coût de l'enfant est plus élevé pour le parent qui n'a pas la garde...

Divorce : le coût de l'enfant est plus élevé pour le parent qui n'a pas la garde...

Les avantages sociaux et fiscaux accordés aux parents qui ont la garde de l'enfant font la différence...

Divorce : le coût de l'enfant est plus élevé pour le parent qui n'a pas la garde...
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Alors que chaque année en France, on dénombre 150.000 séparations de couples avec enfants mineurs, France Stratégie s'est penchée sur le coût financier de ces séparations pour les deux parents. Afin de réaliser ses estimations, l'organisme de réflexion a pris en compte les aides perçues ainsi que les impôts dus...

France Stratégie a effectué plusieurs simulations... Dans le cas d'une garde dite classique - à savoir un week-end sur deux, la moitié des vacances scolaires - et dans lequel le parent gardien - la mère la plupart du temps - gagne un SMIC et le parent non gardien perçoit 1,5 SMIC, ils consentaient ensemble un sacrifice de niveau de vie de 22% par rapport à un couple dans la même situation financière, sans enfant. Une fois séparés, l'effort est de 16% pour celui obtenant la garde de l'enfant, mais de 31% pour le deuxième parent.

Déséquilibres entre les deux parents

L'étude pointe ainsi du doigt les déséquilibres existants entre les deux parents après une séparation. Dans le cas d'une "asymétrie de revenus" - un SMIC pour le parent "gardien", 3 SMIC pour le deuxième - et toujours dans le cadre d'une situation "classique" avec prise en compte du versement de la pension alimentaire, l'effort était de 24% pour le coupe avant séparation. Il est de 33% après la séparation pour le parent n'ayant pas obtenu la garde quotidienne alors que celui assurant la résidence principale... gagne en niveau de vie (autour de 3%).

Ces déséquilibres s'expliquent notamment par les avantages fiscaux accordés au parent gardien (aides, demie part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu...). Dans le cas d'une garde classique, le parent gardien percevra en moyenne 4.225 euros alors que le parent non gardien ne bénéficie que de 557 euros, "qui correspondent à la déduction de la pension alimentaire de ses revenus imposables". Même en cas de garde alternée, et donc avec un niveau de prise en charge égal, 'France Stratégie' observe une prise en charge très "déséquilibrée". Le parent désigné comme "gardien", bénéficiera d'un "avantage socio-fiscal enfant" de 4.319 euros contre 1.877 euros pour le second. En cause : le principe d'attributaire unique pour l'allocation de rentrée scolaire et le rattachement des enfants à un seul foyer pour le calcul des allocations logement.

Face à ce constat, 'France Stratégie' recommande donc de revoir le mode de fixation des pensions alimentaires, pour ne pas pénaliser le parent "non gardien", en modifiant notamment la législation socio-fiscale pour qu'elle prenne mieux en compte la situation des parents séparés...

©2015-2018,

Nombre de caractères autorisé : 500

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pas encore inscrit? Inscrivez-vous en quelques secondes !

Partenaires de Boursier.com