Dexia pourrait faire appel de la décision du Tribunal de Nanterre

Dexia pourrait faire appel de la décision du Tribunal de Nanterre

L'établissement financier pourrait faire appel...

Dexia pourrait faire appel de la décision du Tribunal de Nanterre
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a rendu ses décisions relatives aux procédures engagées par le Département de la Seine-Saint-Denis à l'encontre de Dexia concernant trois prêts structurés dits "emprunts toxiques"...

Le TGI admet la régularité des prêts
Sur le fond, le Tribunal donne raison à Dexia sur différents aspects décisifs des procédures. Il souligne que Dexia avait conclu des contrats de prêt et non pas des instruments financiers avec le Département. Le Tribunal de Nanterre admet aussi que ces contrats de prêt n'étaient pas spéculatifs. Ils étaient parfaitement réguliers et conformes à la réglementation dit le jugement et ajoute : Le Département était compétent pour conclure ces contrats de prêt, qui ont été signés par ses représentants en toute connaissance de cause. Sur ce plan, Dexia n'aurait donc pas manqué à son devoir d'information et de conseil vis-à-vis du Département.

La Seine-Saint-Denis déboutée de ses demandes d'annulation de contrats
En conséquence, le Tribunal de grande instance de Nanterre a débouté le Département de la Seine-Saint-Denis de ses demandes d'annulation des 3 contrats de prêt contestés et de toutes ses prétentions à des dommages et intérêts. Par ailleurs, le Département de la Seine-Saint-Denis est condamné à reprendre le paiement des échéances de ses prêts.

Le Département obtient gain de cause sur les taux applicables
En revanche, le Tribunal de grande instance de Nanterre a estimé que les télécopies qui ont précédé la signature des contrats définitifs pouvaient être qualifiées de contrat de prêt et que l'absence de mention du Taux Effectif Global (TEG) dans ces télécopies entraînait l'application du taux d'intérêt légal. En d'autres termes, le TGI de Nanterre annule les taux d'intérêt de ces 3 prêts dits toxiques. Ces taux d'intérêt, qui ont contribué à plonger les finances du département dans une situation dramatique, seront remplacés par le taux d'intérêt légal en vigueur.

Dexia va se pencher sur les suites à donner
Dexia, qui a été assignée pour 11 emprunts par le Conseil général de Seine-Saint-Denis après son refus d'ajuster les taux de ses contrats, estime suite à cette décision d'ajustement des taux : Ce point est purement technique et indépendant du caractère structuré des crédits consentis par Dexia. Par conséquent, Dexia prend acte de ces décisions du Tribunal de grande instance de Nanterre et va en étudier soigneusement les termes pour décider des suites éventuelles à leur donner...

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