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Des ONG attaquent l'Etat en justice pour son "inaction sur le climat"

Des ONG attaquent l'Etat en justice pour son "inaction sur le climat"

"L'Etat n'est pas à la hauteur des engagements qu'il a pris lui-même", notamment dans le cadre de l'accord de Paris de 2015, a dit sur France Inter Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam France...

Des ONG attaquent l'Etat en justice pour son 'inaction sur le climat'
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Elles brandissaient leur menace depuis le mois de décembre... Les ONG Oxfam France, Greenpeace, Notre affaire à tous et la Fondation Nicolas Hulot (FNH) ont déposé jeudi un recours en justice contre l'Etat pour non-respect de ses engagements climatiques. Le dépôt de cette plainte s'inscrit dans la foulée de la pétition qui a recueilli plus de 2,1 millions de signatures.

Les ONG avaient adressé le 18 décembre à plusieurs ministres une "demande préalable indemnitaire démontrant l'inaction de l'Etat depuis des décennies face au changement climatique et demandant une réparation des préjudices causés par cette inaction" et avaient prévenu qu'en l'absence de réponse satisfaisante dans les deux mois, elles saisiraient la justice.

Réponse jugée insuffisante

Dans une lettre aux ONG rendue publique le 15 février dernier, le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, avait assuré que l'exécutif était mobilisé "afin de répondre à l'urgence", mais cette réponse a été jugée insuffisante par les associations qui réclament notamment la reconnaissance d'un préjudice moral et écologique.

Le gouvernement a "refusé de mettre en oeuvre des mesures supplémentaires pour atteindre ses propres objectifs climatiques", écrit Greenpeace France dans un communiqué, fustigeant "le déni" dans lequel s'enfermerait l'exécutif.

"L'Etat est un justiciable comme un autre"

Il s'agit d'une procédure judiciaire sans précédent à cette échelle en France et qui se multiplie à l'international. "L'Etat n'est pas à la hauteur des engagements qu'il a pris lui-même", notamment dans le cadre de l'accord de Paris de 2015, a dit sur France Inter Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam France. "L'Etat est un justiciable comme un autre, notre objectif, c'est qu'il soit condamné à agir."

En visite au Kenya, où il a participé à la troisième édition du "One planet summit", Emmanuel Macron a indirectement répondu aux critiques en évoquant dans son discours les "impatiences" exprimées par "la jeunesse" qui manifeste pour le climat dans le monde sans faire de référence au recours en justice. "On doit changer en profondeur notre modèle, c'est-à-dire remettre an coeur de l'économie de marché la place de l'environnement, remettre au coeur de chacun de nos investissements et des choix d'entreprises la part de la biodiversité, du développement durable et de la lutte contre les émissions", a-t-il poursuivi...

"Il faut arrêter ces bêtises"

Un peu plus tard, le chef de l'Etat a précisé qu'il ne pensait pas que la plainte mènerait "à un débouché judiciaire". "Je n'achète pas cet esprit, la solution est en nous tous, ce n'est pas le peuple contre le gouvernement sur ces sujets-là, il faut arrêter ces bêtises", a-t-il ajouté. "C'est nous tous : les gouvernements doivent bouger, les grandes entreprises, les investisseurs, les citoyens (...) Je ne préserverai aucun intérêt acquis."

L'accord de Paris sur le climat lors de la COP 21, adopté il y a trois ans, vise à contenir le réchauffement climatique sous la barre des 2oC d'ici à 2100. Les citoyens n'hésitent plus à engager des procédures judiciaires - selon le Grantham Research Institute, plus de 270 affaires seraient en cours dans le monde.

©2019,

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