Deliveroo : nouvelle défaite pour les livreurs au Royaume-Uni
La Cour suprême du Royaume-Uni a tranché : les "riders" de la plateforme de livraison de repas ne peuvent pas être représentés par un syndicat à des fins de négociation collective...
(Boursier.com) — Après un premier échec il y a quelques années, les livreurs de repas de l'entreprise Deliveroo n'ont toujours pas le droit d'être représentés par un syndicat à des fins de négociation collective, a tranché la Cour suprême du Royaume-Uni, rejetant à l'unanimité l'appel du syndicat Independent Workers Union of Great Britain (IWGB) dans un arrêt rendu ce mardi. Une décision qui les prive ainsi du statut de salariés...
La juge Vivien Rose a estimé que les "riders" de la plateforme de livraison de repas n'avaient pas de "relation d'emploi" avec Deliveroo, et de ce fait, n'avaient pas droit à une négociation collective obligatoire. Dans son arrêt, la Cour suprême a inscrit que ces livreurs peuvent désigner un remplaçant pour effectuer une livraison, qu'ils peuvent travailler pour des concurrents, qu'ils ne sont pas obligés de travailler à des heures précises et qu'ils ne sont pas non plus obligés d'effectuer des livraisons.
L'IWGB avait tenté de représenter un groupe de livreurs Deliveroo pour négocier les salaires et les conditions de travail avec l'entreprise. Le syndicat s'était vu refuser une première fois l'autorisation en 2017, au motif que les livreurs n'étaient pas des "employés" au sens du droit du travail britannique, et avait par la suite fait appel à plusieurs reprises.
"Les coursiers sont de plus en plus nombreux à rejoindre le syndicat"
Dans un communiqué, le syndicat, qui a porté son affaire devant la plus haute instance juridique du Royaume-Uni en avril dernier, avançant que refuser la négociation collective constituait une ingérence illégale dans les droits de l'homme des livreurs, a jugé cette décision décevante et qu'il examinait ses options.
"Que cela se reflète ou non dans la législation, les coursiers sont de plus en plus nombreux à rejoindre le syndicat et à renforcer notre pouvoir collectif pour prendre des mesures et demander des comptes à des entreprises telles que Deliveroo," a assuré le syndicat, avant d'ajouter : "Notre force ne réside pas dans les décisions de justice, mais dans notre unité en tant que main-d'oeuvre se rassemblant pour exiger des changements".
It Deliveroo workers. But Deliveroo riders will continue to organise to assert their rights. Where the courts fail, our collective action will prevail. pic.twitter.com/zMjfByIZnp >— IWGB (@IWGBunion), via Twitter
Les livreurs "apprécient la flexibilité qu'offre le travail indépendant" selon Deliveroo
"Les tribunaux britanniques ont confirmé à plusieurs reprises et à tous les niveaux que les livreurs de Deliveroo sont des travailleurs indépendants, et cela inclut maintenant la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays", a de son côté commenté un porte-parole de Deliveroo. "Il s'agit d'un jugement positif pour les livreurs de Deliveroo, qui apprécient la flexibilité qu'offre le travail indépendant" a-t-il estimé.
Pour Colin Leckey, un avocat du cabinet Lewis Silkin qui représente l'entreprise britannique de livraison de plats cuisinés fondée par Will Shu et Greg Orlowski, cette décision apporte une assurance aux plateformes qui reposent sur ce type de modèle opérationnel flexible. "La question de savoir si ces personnes sont des 'employés' en vertu du droit national avait été résolue depuis longtemps en faveur de Deliveroo, et maintenant les arguments fondés sur les droits de l'homme ont aussi été définitivement tranchés en faveur de l'entreprise", a-t-il affirmé...
