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Début de l'examen de la loi Macron à l'Assemblée nationale

Début de l'examen de la loi Macron à l'Assemblée nationale

Les débats doivent durer deux semaines...

Début de l'examen de la loi Macron à l'Assemblée nationale
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Avec plus de 3.000 amendements déposés au total, l'examen du projet de loi Macron sur la croissance et l'activité, qui démarre ce lundi à l'Assemblée, s'annonce long et difficile pour la majorité... Les débats doivent durer deux semaines. L'extension du travail le dimanche dans le commerce de détail est un des points qui suscite le plus de divisions. Après amendement de la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée de l'étudier, le texte prévoit que les maires pourront autoriser l'ouverture des magasins jusqu'à un maximum de 12 dimanches par an, contre 5 jusqu'à présent, mais sans obligation de minimum. Il crée d'autre part des "zones touristiques internationales" où les commerces pourront être ouverts tous les dimanches et autorise l'ouverture dominicale des magasins situés dans certaines grandes gares.

Professions réglementées

Mais la libéralisation des professions réglementées du droit a également fait réagir de nombreuses professions, huissiers, mais aussi greffiers, commissaires priseurs, avocats et notaires ayant multiplié les manifestations ces dernières semaines. Le texte prévoit notamment de libéraliser l'installation des nouveaux arrivants, de plafonner les grilles tarifaires ou de permettre l'ouverture du capital des sociétés à d'autres professionnels.

Parmi les autres projets phares du texte figurent aussi le développement du transport en autocar, la fin de l'automatisme en matière de retraites chapeau des dirigeants de grandes entreprises ou de leurs mandataires sociaux, ou encore des sanctions en cas de violation du secret des affaires...

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