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Davos : Paris et Berne se rabibochent

Davos : Paris et Berne se rabibochent

Ce n'est pas encore le beau fixe entre la France et la Suisse en matière fiscale, mais le dialogue a repris et les protagonistes sont même parvenus à un accord, en profitant de la grand-messe de Davos...

Davos : Paris et Berne se rabibochent
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Les relations entre la France et la Suisse sur le terrain fiscal seraient en voie d'embellie. Après une période compliquée, qui avait débuté par des attaques françaises, devenues coups de boutoir, contre le secret bancaire au plus fort de la crise financière, les tensions ont atteint leur paroxysme quand Paris a confirmé détenir une liste de noms de clients dérobée par un employé dans la succursale suisse de la banque HSBC, que le fisc hexagonal envisageait d'utiliser pour attraper d'éventuels fraudeurs.

En décembre, la France avait fait un premier geste d'apaisement en transmettant copie de la fameuse liste de comptes aux autorités helvétiques. Et le sommet de Davos aura au moins permis d'aplanir les choses entre les deux voisins. C'est en effet hier dans la station suisse des Grisons qu'un compromis aurait été trouvé entre le président français Nicolas Sarkozy, ses Ministres Christine Lagarde et Eric Woerth, et le conseiller fédéral aux finances Hans-Rudolf Merz. "Nous avons désormais trouvé un accord concernant les données volées", a indiqué ce dernier après l'entrevue.

La Suisse aurait obtenu deux engagements de la France. D'une part, Paris "ne demandera pas d'assistance administrative sur la base de ces documents". Cette procédure permet, quant une convention bilatérale dite de "double imposition" existe, de demander à un Etat des informations administratives ciblées. D'autre part, la France ne transmettra pas les données obtenues à d'autres Etats. Est-ce à dire que le fisc français va mettre sous clef la fameuse liste pour la soutirer définitivement au regard de ses enquêteurs ? Certainement pas, selon une source proche du Ministre du Budget citée par l'AFP, qui affirme que ces données sont utilisées dans le cadre des contrôles fiscaux.

La prochaine étape de la normalisation des relations entre Paris et Berne en matière fiscale devrait être l'officialisation de la nouvelle convention de double imposition, celle-là même que la confédération avait bloquée pour répondre au "chantage" imposé par la France sur la liste HSBC. Selon le porte-parole du Département Fédéral des Finances cité par le quotidien 'Le Temps', la question pourrait être réglée "d'ici à quelques jours", même s'il concède que des éléments sont toujours en cours de négociations.

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